Mariage - Pacs

Mariage civil :

Les futurs époux doivent se présenter en mairie. Un dossier leur sera remis avec les conditions à remplir et les pièces à produire.

• S'adresser en Mairie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle
• Tél. 04 76 50 47 00
• Courriel : affaires-generales@ville-voreppe.fr
• Pour en savoir plus

• Pacs

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.

• Depuis le 1er novembre 2017 l'enregistrement et la dissolution des Pacs est transféré aux communes.
• S'adresser en Mairie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle
• Tél. 04 76 50 47 00
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