Vous êtes ici

Procédure d'autorisation d'enseigne

-A +A

Les enseignes sont soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire communal.

Les demandes d’autorisation préalable se font à l’aide d’un formulaire officiel Cerfa :

La commune étant dotée d’un Réglement Local de Publicité en vigueur, les demandes d’autorisation sont à adresser à la mairie (pôle ADTU - service administration foncier environnement) qui pourra vous conseiller pour que votre projet d’enseigne soit conforme au RLP.