Procédure d'autorisation d'enseigne

Les enseignes sont soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire communal.

Les demandes d’autorisation préalable se font à l’aide d’un formulaire officiel Cerfa :

• Imprimé Cerfa de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

La commune étant dotée d’un Réglement Local de Publicité en vigueur, les demandes d’autorisation sont à adresser à la mairie (pôle ADTU - service administration foncier environnement) qui pourra vous conseiller pour que votre projet d’enseigne soit compatible avec les orientations du futur RLP.