Formalités d'urbanisme

Engager tout acte de construction ou d'aménagement nécessite un certain nombre de formalités administratives préalables.

Pour ce faire, le service Urbanisme de Voreppe assure le conseil, le suivi et l’instruction de vos dossiers.

Les autorisations d’urbanisme évoluent régulièrement en fonction de la législation. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme.

L'accueil et les renseignements d'urbanisme sont organisés de la manière suivante :

Si votre démarche ne nécessite pas un déplacement, privilégiez le contact courriel ou téléphonique :
- courriel via le formulaire de contact
- téléphone 04 76 50 47 52 - Appel les mardi après midi pour les questions d’ordres générales et les mardi, mercredi et vendredi après midi pour les dossiers en cours d’instructionSi votre démarche nécessite de venir à l’hôtel de ville :
- privilégiez la boîte aux lettres située à l’extérieur rue des Tissages (dépôt de dossier, pièces complémentaires, documents) ; les documents doivent être placés dans une enveloppe sur laquelle sera indiquée « Service Urbanisme »
- sur RDV, pour les avants projets et questions complexes (04 76 50 47 52 - Appel les après midi)
- permanence physique, pour les questions d’ordres générales, le mardi de 13h30 à 18h dans le respect des règles sanitaires en vigueur

Formalités :

Pour l’ensemble des formalités, les imprimés peuvent être téléchargés sur le guichet des formulaires ou retirés auprès de l'accueil des services techniques au 1er étage de l'hôtel de ville aux heures habituelles d'ouverture.

Afin de faciliter le traitement de votre dossier, et de ne pas allonger inutilement son délai d’instruction il est recommandé de porter une attention toute particulière aux pièces à fournir à l’appui de votre demande.

Afin de faciliter la constitution de vos dossier de demande d'urbanisme, quelques fiches pratiques sont à votre disposition pour vous aider :

• Article Voreppe émoi : "Rappel formalités et règles d'urbanisme" (clôture, ravalement, panneaux solaires, réfection toiture...)
• Fiche pratique j'agrandis ma maison ou je construis une annexe accolée
• Fiche pratique je construis un bâtiment isolé
• Fiche pratique je construis une piscine
• Fiche pratique je modifie l'aspect extérieur de la construction
• Fiche pratique je clôture ma propriété
• Fiche pratique je ravale ma maison ou réalise une réfection de toiture
• Fiche pratique je pose des panneaux solaires
• Fiche pratique j'installe un dispositif anti-bruit
• Fiche pratique je renseigne les éléments relatifs aux surfaces d'emprise au sol et de pleine terre / espaces libres
• Fiche pratique je renseigne les éléments relatifs aux couleurs et matériaux

De plus, dans le cadre de projet de ravalement, la couleur de l'enduit devra respecter la tonalité générale du site environnant. Pour le choix de la teinte, il est conseillé de se référer à la palette de couleurs téléchargeable Nuancier façades et volets ou disponible à l’hôtel de ville.

Enfin, il est conseillé de vous renseigner auprès du Service Urbanisme préalablement au dépôt de votre demande :

• Courriel par Formulaire de contact
• Téléphone : 04 76 50 47 52 - Appel les mardi après midi pour les questions d’ordres générales et les lundi, mardi et vendredi après midi pour les dossiers en cours d’instruction

A partir du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique SVE s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée. Aussi, la ville de Voreppe a fait le choix d'organiser la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme par le biais d'un portail communal qui permet de déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Aussi, aucune saisine par d'autres canaux électroniques, notamment courriel ou lettre recommandée électronique (LRE), ne sera acceptée.

L’utilisation de ce service est facultative et gratuite (hors coûts de connexion).

Le dépôt et le suivi des dossiers reste également possible physiquement à l’hôtel de ville, en format papier, aux horaires d’ouverture de ce dernier et par voie postale.

Accueil et renseignements d'urbanisme :

Pour toutes démarches ou renseignements en matière d’urbanisme, l’accueil des usagers est organisé de 2 manières complémentaires, selon la nature de vos besoins.

Un accueil généraliste au secrétariat du pôle ADTU aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, délivre uniquement les premiers renseignements d'urbanisme. C’est là que vous pourrez, par exemple :

• Demander un extrait du cadastre ou un relevé de propriétés,
• Consulter le PLU, les documents liés aux risques (PPRN, PPRI, PPRT),
• Retirer des imprimés, des  fiches conseils,
• Remettre un dossier ou des pièces complémentaires d’un dossier en cours d’instruction.
• Enfin, sur demande préalable uniquement, venir consulter un dossier d’urbanisme.

Un accueil spécifique, assuré par le service urbanisme :

• Le mardi après midi de 13h30 à 18h00 sans rendez-vous :
  • Pour des informations, questions d'urbanisme d'ordre général et questions relatives à des dossiers en cours d’instruction.
  • Vous êtes invités à déposer prioritairement vos dossiers et pièces complémentaires lors de cette permanence ; les agents du service Urbanisme étant plus à même de vous renseigner sur la composition de votre dossier notamment.
• Le lundi 13h30 à 17h sur rendez-vous (Tel: 04 76 50 47 52 - Appel les après midi) :
  • Pour toutes questions réglementaires, la faisabilité d’avant-projets, questions sur dossiers complexes en cours d'instruction ou réception de dossiers complexes nécessitant une expertise particulière.
  • Il est important que vous ayez préparé ce rendez-vous en amont par la consultation de tous documents utiles.

Consultance architecturale sur rendez-vous (Tel: 04 76 50 47 52 - Appel les après midi) :

La Ville a mis en place un service de consultance architecturale en collaboration avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), qui vous permettra de bénéficier d’une aide gratuite et vous guidera dans vos projets d'aménagements et de constructions, qu’il s’agisse de projet neuf ou de modification de l'existant. L'architecte-conseil tient une permanence à l’hôtel de ville le deuxième lundi après midi du mois.