Vos démarches

Attestation d'accueil

Pour accueillir une personne de nationalité étrangère, soumise à délivrance d’un visa. Retirer la liste des pièces en mairie, document
à compléter sur place obligatoirement.
Délai de délivrance : minimum une semaine.

Attestation de domicile

Il faut être obligatoirement domicilié sur la commune de Voreppe.
Présenter une pièce d’identité et une facture récente à votre nom (eau, gaz, énergie, téléphone fixe).

Attestation de porte fort

Cette attestation pour agir au nom de tous les héritiers suite à un décès remplace le certificat d’hérédité. Elle est valable pour les successions inférieures à 5000 € et qui ne comportent pas de bien immobiliers. Dans le cas contraire, le recours à un notaire est obligatoire. Le document est à signer sur place, au vu de la pièce d’identité du signataire et d'un justificatif de domicile sur la commune (facture eau, gaz, énergie, téléphone fixe,...) de moins de 3 mois.

Attestation de vie maritale (concubinage)

Délivrée en présence des demandeurs et sur production de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile récent.

Certificat de vie

Document destiné aux caisses de retraites étrangères. L'intéressé(e) signe le document sur place, sur production de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile sur la commune de moins de 3 mois (ex. : facture eau, gaz, énergie, téléphone fixe,...)/

Pour toute information complémentaire, contacter le service des Affaires générales au 04 76 50 47 00

Vous pouvez aussi consulter www.service-public.fr 

Vous déménagez ? Vous devez installer un échafaudage ?

Vous êtes professionnel et souhaitez installer une terrasse ou exposer votre marchandise ?

Vous devez vous acquitter de la redevance sur l’occupation du domaine public.

L’autorisation d’occupation est personnelle et non cessible. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, c'est à dire pour une certaine durée (dans la limite maximum de 15 ans) et il peut y être mis fin à tout moment par la Commune, pour des raisons d’opportunité et d’utilité publique). 

Tout arrêt d’occupation doit être déclaré à la Mairie par le bénéficiaire, faute de quoi la redevance sera exigible pour période suivante.

Formulaire de demande d’autorisation (à compléter à adresser en Mairie /Service Espace public).

Tarifs applicables en 2024

Ces éléments d’Occupation du Domaine Public sont établis à titre déclaratif par l’occupant et/ou constatés par un agent assermenté. Toute surface, pour les ouvrages et objets dont les droits sont calculés au m2, est arrondie à l’unité supérieure. Toute « unité » (mois, semaine, jour) commencée est due. Toute suppression ou arrêt d’occupation doit être déclaré à la Mairie par le bénéficiaire, faute de quoi les droits et redevances sont reconduits pour la période suivante.

Sont exonérés de la redevance :

• Les occupations relatives à l’exécution de travaux ou à la présence d’ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,
• Les occupations ou l’utilisation contribuant directement à assurer la conservation du domaine public et de ses dépendances,
• Les occupations ou l’utilisation sollicitées pour des activités non lucratives et qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général (animations et vie locale, fêtes de quartier, jardinières et bacs contribuant à la végétalisation de l’espace public, ...),
• Les 2 premiers mètres carrés d’occupation.

Toute ouverture de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter doit donner lieu à une déclaration préalable, au moins 15 jours avant la date d’ouverture souhaitée, auprès de la mairie où est situé le débit, par la personne qui doit gérer ce dernier.

Cette démarche se fait uniquement sur rendez-vous à prendre au 04 76 50 47 00

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser dans les 3 mois de leur 16 ans à Voreppe, et qui n’ont pas déménagé. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l’initiative de la demande.
L'inscription sur les listes électorales est possible toute l’année et au plus tard le 6^ème vendredi précédant le premier tour d’un scrutin.
Produire une pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, gaz, électricité, téléphone fixe,...).

Une inscription en ligne par internet est également possible sur www.service-public.fr.
 

Attention : tout changement d’adresse, y compris un déménagement dans la même commune, doit être signalé au service affaires générales en produisant un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité, téléphone fixe,...).

Carte d’électeur

Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré.
Hormis les cartes remises en main propre  aux électeurs dans le cadre d’une cérémonie citoyenne, les cartes sont envoyées à l’adresse
de rattachement de leur titulaire au minimum 3 jours avant la date du premier tour d’un scrutin. Les cartes qui n’ont pas pu être remises par ce biais sont tenues à la disposition de leur titulaire le jour du scrutin, au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
Il n’est pas délivré de duplicata, mais la mairie peut fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales.
 

Recensement citoyen

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser à sa mairie de domicile dans les 3 mois qui suivent ses 16 ans.  Le jeune mineur peut faire la démarche seul ou se faire accompagner ou représenter par l’un de ses parents. Le jeune majeur doit faire la démarche seul.
Présenter une pièce d’identité en cours de validité, le livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité, téléphone fixe,...).

Démarche par internet possible sur www.service-public.fr

Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité en vigueur à Voreppe a été approuvé par le Conseil municipal du  février 2022. Il est annexé au PLU par arrêté du Maire en date du 2 mars 2022.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement local de publicité le 11 mars 2022, les exploitants des dispositifs supportant les publicités et les pré-enseignes conformes aux réglementations antérieures auront 2 ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du RLP en vigueur, et 6 ans pour les enseignes.

La mise en conformité des dispositifs qui n'étaient d'ores et déjà  conformes doit être réalisée sans délai.

Pièces du règlement local de publicité :

• Rapport de présentation / Partie règlementaire
• Plan de zonage A0 / Plan de zonage A3
• Lexique
• Arrêté municipal définissant les limites d'agglomération et son annexe
• Liste des secteurs protégés de Voreppe / Cartographie des secteurs protégés

Autorisation d'enseigne ou de pré-enseigne

Toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant d'une enseigne, d'une publicité ou d'une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation ou d’une déclaration, selon la situation :

• Enseignes, publicité et pré-enseignes : demande d'autorisation préalable via le Cerfa n° 14798*01 pour l'installation d'une enseigne, d'une publicité, ou une pré-enseigne.
• Publicité et pré-enseignes : déclaration préalable via le Cerfa n° 14799*01 pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

A adresser en Mairie de Voreppe / Pôle ADTU /  1 place Charles de Gaulle / CS147 / 38341 Voreppe

L’installation ou la modification d’une enseigne pour un commerce, s’inscrit bien souvent dans un projet plus large, pouvant entraîner une modification de façade, ou l’installation d’une terrasse par exemple. Votre projet, au-delà de l’enseigne, peut donc être soumis à autorisation d’urbanisme, occupation du domaine public, etc.

C'est pourquoi, avant d'effectuer une demande d’autorisation d'enseigne ou de pré-enseigne, il est préférable de prendre contact avec le pôle Aménagement durable du Territoire en Mairie (04 76 50 47 40), qui pourra vous conseiller pour que votre projet d’enseigne soit conforme au règlement local de publicité de Voreppe.

Taxe locale sur la publicité extérieure

Tous les supports publicitaires (enseigne, publicité, et pré-enseigne) fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, sont soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

La Taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif étant de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Supports publicités concernés

La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition. Si le support publicitaire est créé après le 1er janvier, la taxe est due à partir du mois suivant celui de sa création. S'il est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois postérieurs à sa suppression.

Elle s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants :

• Enseignes : toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce.
• Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité

Dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité

Tarifs applicables au 1er janvier 20224

Exonérations

Sont exonérés de la taxe les supports suivants :

• Affichage de publicités non commerciales
• Dispositifs concernant des spectacles (affiche de film ou de pièce de théâtre)
• Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (croix de pharmacie, par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État
• Localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.)
• Panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé (aucun logo ou marque rappelant l’enseigne ne doit être apposé sur ces supports)
• Panneaux d'information ou parties de supports dédiées aux horaires, aux tarifs ou aux moyens de paiement de l'activité exercée (pour les tarifs à condition que la superficie cumulée du support ne dépasse pas 1 m²)

Déclaration

L'exploitant doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie :

• Avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier
• Dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

La déclaration se fait via le Cerfa n° 15702 et doit être adressée en Mairie de Voreppe.

Une contravention de 4^e classe (750 €) s'applique en cas de non-déclaration, de déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte ou incomplète. Chaque support donne lieu à une infraction distincte.

En cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration, le maire peut mettre en demeure l'exploitant de la mettre en conformité ; celui-ci dispose de 30 jours pour faire valoir ses arguments.

En cas d'absence de déclaration, l'exploitant est mis en demeure de la produire dans les 30 jours. À défaut, un avis de taxation d'office lui est envoyé, avec un nouveau délai de 30 jours pour faire valoir ses observations.

La taxe est payable à partir du 1er septembre de l'année d'imposition.

Changement de nom de famille et changement de prénom

Il est possible, sous certaines conditions, de procéder à un changement de nom de famille ou de prénom.
Se renseigner auprès du service des affaires générales au  04 46 50 47 00.

Déclaration de reconnaissance, naissance, décès

• Reconnaissance :

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance peut-être établie dans n’importe quelle mairie. Il faut se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ( facture d’eau, gaz, énergie, téléphone fixe) et, le cas échéant, du livret de famille.

• Naissance :

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance d’un enfant (6 jours, dans le cas où le dernier jour serait férié). Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
 

Pièces à fournir :

• Déclaration d’accouchement du médecin ou de la sage-femme, dûment complétée.
• Livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant en commun.
• Reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés.
• Le cas échéant, la déclaration de choix de nom.
• Pièce d’identité du père et de la mère.
• Si l'enfant n'a pas encore été reconnu, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex. : facture eau, gaz, énergie, téléphone fixe...)

• Décès :

Lorsqu’un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat.
La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.

Pièces à fournir :

• Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance.
• Pièce d’identité appartenant au défunt.
• Certificat de décès établi par le médecin.
   

Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès. La famille peut toutefois effectuer la démarche en Mairie.

Pour aider les familles dans leur choix, rdv dans la partie "cimetières et concession" du site où nous publions des devis types proposés par les entreprises de pompes funèbres.

Demande d'actes d'état civil

Ne concerne que les naissances, mariages ou décès survenus à Voreppe. 

• Actes de naissance ou de mariage

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : « toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint (marié), son partenaire de Pacs, son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l’indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...».
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

• Actes de décès

Des copies d’actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
 

Ces démarches peuvent être également réalisées en ligne sur www.service-public.fr

Dossier de mariage

Retrait du dossier en mairie par l’un ou les deux futurs époux sur présentation des pièces d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité, téléphone fixe,...).

Livret de famille

Le livret de famille est délivré par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.
Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :

• En cas de perte, vol ou destruction du 1^er livret.
• En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret.
• En cas d’époux dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels. Formulaire à retirer en Mairie du domicile

PACS

Remise de la liste des pièces pour constituer le dossier en mairie sans rdv ou à télécharger sur www.service-public.fr.
Prendre rendez-vous en Mairie nécessaire pour le dépôt des dossiers.

Parrainage civil

Pour les familles domiciliées à Voreppe, retire le dossier en mairie.

Légalisation de signature

• Le signataire se présente personnellement en Mairie pour signer le document devant l’agent communal. Il doit être domicilié à Voreppe (présentation d’un justificatif de domicile récent ainsi que sa pièce d’identité). Le texte doit être écrit en Français.
• Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction faite par un traducteur assermenté, traduction sur laquelle on légalisera la signature du traducteur.
  Les légalisations d’actes médicaux sont faites par l’Agence Régionale de la Santé.
• Les légalisations de documents à caractère commercial ou industriel destinés à l’étranger sont faites par la CCI
• Les légalisations de documents à caractère commercial ou industriel destinés aux organismes français sont faites par un notaire.

La Ville de Voreppe propose aux particuliers, aux associations et aux entreprises un choix de salles municipales à louer pour leur fêtes de famille, repas, réunion de travail, etc. Celles-ci sont toutefois attribuées gratuitement en priorité aux associations de la commune pour leurs activités.

Demande de réservation de salle

Pour toute demande de réservation de salle télécharger puis compléter le formulaire de réservation de salle et le transmettre au Pôle Culture, Animation et Vie Locale au moins un mois avant la date de réservation.

Ce formulaire est une pré-demande. Ce n'est pas une confirmation de la disponibilité de la salle demandée. Avant de faire votre demande, vous pouvez contacter le Pôle Culture, Animation et Vie Locale pour connaitre la disponibilité d'une salle.

Une option peut-être mise pendant 15 jours sur la date choisie. Dans ce laps de temps, le réservataire confirme la réservation par écrit. Passé ce délai, l’option est levée.

Une fois la réservation confirmée, un courrier est adressé au réservataire lui indiquant les modalités pratiques.
10 jours avant la date réservée, le réservataire doit envoyer ou déposer en Mairie une attestation d’assurance, une convention d’occupation, des chèques de caution, un chèque de règlement du prix de la location.
Quelques jours avant la date réservée, l'agent en charge des états des lieux fixe un rendez-vous avec le réservataire pour la remise des clés.

Contact : Pôle Culture, Animation et Vie Locale au 04 76 50 47 09

• Règlement intérieur des salles municipales de réunion et festives
• Conditions de mises à disposition des salles de réunion et festives
• Liste et tarifs des salles de réunion et festives proposées à la location
• Création d'un dispositif de garantie par le versement d'arrhes pour la location des salles
• Création d'une prestation nettoyage pour les salles festives et modification du dispositif de caution pour la location des salle
   

Vous venez d'arriver à Voreppe, ou vous avez changé d'adresse à l'intérieur de la commune ? Voici les premières formalités à effectuer :

1 / Procédez à votre changement d’adresse sur vos pièces d’identité :

• Certificat d’immatriculation de véhicule (obligatoire) : démarche sur www.ants.fr
• Carte nationale d’identité (facultatif)
• Passeport (facultatif)

2 / Inscrivez-vous sur la liste électorale

3 / Prévenez de votre changement d’adresse :

• Votre ancien centre de sécurité sociale. Celui-ci se chargera du transfert de votre dossier.
• Votre ancienne Caf et constituez le nouveau dossier d’allocation logement si besoin.
• Vos assureurs des nouvelles caractéristiques de votre logement
• Les Impôts
• Votre banque.
• Votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz
• Le Service des eaux du Pays Voironnais ( 04 76 93 17 20)

Une fois par an, la Ville organise une matinée d'accueil des nouveaux Voreppins, annoncée dans les supports de communication municipaux