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Plan Local d'Urbanisme

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Voreppe, les services d'une ville, le charme de la campagne Faisant suite à la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du Conseil municipal du 17 février 2014.

Celui-ci est opposable depuis le 27 février 2014.

 

 

 

Toutefois, sept procédures de modification ont depuis été prescrites et approuvées :

  • La modification n°1, prescrite le 14/11/2014, a été approuvé lors du Conseil municipal du 28 janvier 2016. Celle-ci est opposable depuis le 5 février 2016.
  • La modification n°2, initialement n°3, prescrite le 11/02/2016, relative à la traduction réglementaire de la ZAC de l'Hoirie a été approuvé lors du Conseil municipal du 7 juillet 2016. Celle-ci est opposable depuis le 14 juillet 2016.
  • La modification n°3, initialement n°2, prescrite le 14/11/2014, a été approuvé lors du Conseil municipal du 18 mai 2017. Celle-ci est opposable depuis le 2 juin 2017.
  • La modification simplifiée n°1 a été approuvé lors du Conseil municipal du 21 mars 2019. Celle-ci est opposable depuis le 29 mars 2019.
  • Les modifications simplifiées n°2, n°3 & n°4 ont été approuvées le 27 mai 2021. Celles-ci sont opposables depuis le 24 juin 2021.

 

LES DOCUMENTS DU PLU OPPOSABLE peuvent être consultés ici :

La mise à disposition ci-après d'une version numérique des éléments du dossier de Plan Local d'Urbanisme (PLU) a pour but de faciliter la consultation du public. Pour autant, cette version numérique du dossier de PLU ne constitue pas une pièce officielle du dossier. Le dossier de PLU opposable est uniquement constitué des documents en format papier, consultable à l'hôtel de ville aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

  • DOSSIER N°1 - PLU

NOTES DE PRESENTAION, DELIBERATIONS, RAPPORTS ET CONSLUSIONS D'ENQUETE PUBLIQUE (PLU initial et modifications) :

Modification simplifiée n°4 du PLU approuvé le 27 mai 2021, opposable à compter du 24 juin 2021 :

Note de présentation de la modification simplifiée n°4 et ses annexes

Délibération n° 9174 du 27 mai 2021 et ses annexes

Modification simplifiée n°3 du PLU approuvé le 27 mai 2021, opposable à compter du 24 juin 2021 :

Note de présentation de la modification simplifiée n°3 et ses annexes

Délibération n° 9173 du 27 mai 2021 et ses annexes

Modification simplifiée n°2 du PLU approuvé le 27 mai 2021, opposable à compter du 24 juin 2021 :

Note de présentation de la modification simplifiée n°2 et ses annexes

Délibération n° 9172 du 27 mai 2021 et ses annexes

Modification simplifiée n°1 du PLU approuvé le 21 mars 2019, opposable à compter du 29 mars 2019 :

Note de présentation de la modification simplifiée n°1 et ses annexes

Délibération n° 8820 du 21 mars 2019 et ses annexes

Modification n°3 du PLU approuvé le 18 mai 2017, opposable à compter du 2 juin 2017 :

Note de présentation de la modification n°3 et ses annexes

Délibération n° 5558 du 18 mai 2017 et ses annexes

Enquête publique : Rapport et Conclusion du commissaire enquêteur et ses annexes

Modification n°2 du PLU approuvé le 7 juillet 2016, opposable à compter du 14 juillet 2016 :

Note de présentation de la modification n°2 et ses annexes

Délibération n° 8428 du 7 juillet 2016 et ses annexes

Enquête publique : Rapport et Conclusion du commissaire enquêteur et ses annexes

Modification n°1 du PLU approuvé le 28 janvier 2016 opposable depuis le 5 février 2016 :

Note de présentation de la modification n°1 et ses annexes

Délibération n° 8352 du 28 janvier 2016 et ses annexes

Enquête publique : Rapport et Conclusion du commissaire enquêteur et ses annexes

PLU approuvé le 14 février 2014 opposable depuis le 27 février 2014 :

Délibération n° 8004 du 17 février 2014 et ses annexes

Notes d'approbation

Enquête publique : Rapport et Conclusion du commissaire enquêteur et ses annexes

 

1. RAPPORT DE PRESENTATION
1. Justification des choix retenus et évaluation des incidences

1.2. Diagnostique stratégique

1.3. Etat Initial de l'Environnement (EIE)

 

2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

 

3. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION complet (modification simplifiée n°4)

 

4. PIECES REGLEMENTAIRES
4.a. Règlement écrit complet (modification simplifiée n°4)

 

4.b. Plans de zonage :
4.b.1. Planche Ouest (modification simplifiée n°4)
4.b.2. Planche Est (modification simplifiée n°4)
4.b.3. Planche zoom ZAC de l'Hoirie (modification simplifiée n°4)
4.b.4. Plans de masse Hoirie (modification simplifiée n°4)

4.c. Liste des emplacements réservés (modification simplifiée n°3)

4.d. Protection du patrimoine au titre de l'article L 123-1-5 7 :
Plan
Liste des éléments bâtis
Liste des parcs remarquables

 

  •  DOSSIER N°2 - ANNEXES AU PLU

5.1. ACTES ET PROCEDURES (mise à jour n°8)
Ce document contient :

Arrêté : Mise à jour n°8

Arrêté : Mise à jour n°7

Arrêté : Mise à jour n°6

Arrêté : Mise à jour n°5

Arrêté : Mise à jour n°4

Arrêté : Mise à jour n°3

Arrêté : Mise à jour n°2

Arrêté : Mise à jour n°1

Délibération : Mise en révision du POS / Transformation en PLU

Délibération : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Délibération : Bilan de la concertation et Arrêt du projet de PLU

5.2. DELIBERATIONS ET ARRETES DIVERS (mise à jour n°8)
Ce document contient :
Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Instauration d'une taxe d’aménagement majorée sur le secteur Chapays / Champ de la cour

Suppression exonération de la taxe d’aménagement pour les logements locatifs sociaux

Instauration d'un périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur de la «Crue de Moirans / La Poste»

Instauration d'un périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur «Abords hôtel de ville»

Instauration d'un périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur «Centre bourg et ses abords»

Classement du réseau de chaleur n°1

ZAC de l'Hoirie - Délibération d'approbation du dossier de création

ZAC de l'Hoirie - Délibération d'approbation du dossier de réalisation

Instauration d'obligation de déclaration de clôture

5.3. RISQUES
Rapport DREAL relatif à la prise en compte des risques
Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Isère (PPRI Isère)
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN)
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - STEPAN EUROPE à Voreppe
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - TITANOBEL à Saint-Quentin-sur-Isère (mise à jour n°5)
Servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise des risques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses
Plans Particuliers d'Interventions des barrages
Ce document contient :
Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage de Chambon
Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage du Sautet
Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage de Monteynard
Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage de Grand Maison
Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage de Notre-Dame de Commiers

5.4. PERIMETRES DE PROTECTION
Ce document contient :
Projet de PAEN de la plaine de l'Isère (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains)
Proposition de création de deux Zones Agricoles Protégées (ZAP)

5.5 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Plus d'information sur le Règlement local de publicité

5.6. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Ce document contient :
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Atlas des cartes de bruit - Commune de Voreppe

5.7. ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

5.8. SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE
Ce document contient :
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique

5.9. ANNEXES SANITAIRES
Ce document contient :
Note sur l'assainissement à Voreppe
Plan de zone de l'assainissement
Plan du réseau d'assainissement collectif
Bilan des contrôles d'assainissement individuel
Notice technique sur l'alimentation en eau potable
Plan du réseau d'eau potable
Elimination des déchets - Rapport annuel

5.10. PERIMETRES DES ZONES D'AMENAGEMENTS CONCERTES (modification n°2)