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Enquêtes publiques

Il n'y a actuellement aucune enquête publique en cours sur la commune.

Mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux


  L’enquête s’est déroulée en Mairie de Voreppe du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 à 17h00. (Cliquez sur l'image pour lire l’avis d’enquête complet) Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice seront mis à disposition du public en Mairie pendant un an à partir de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune. À l’issue de l’enquête, le projet de mise à jour du classement de la voirie communale sera soumis au Conseil municipal du 21 mars 2024.   Accès au dossier d’enquête...
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