Budget municipal

Le budget doit respecter 5 principes :

• Annualité : voté pour la période du 1er janvier au 31 décembre
• Équilibre : les recettes doivent strictement couvrir les recettes
• Spécialité : les crédits sont indiqués dans le respect de la nomenclature comptable M57
• Universalité : le budget décrit l’ensemble des recettes qui financent l’ensemble des dépenses, sans que soit établie une relation entre certaines dépenses et certaines recettes.
• Unité : le budget doit figurer dans un document unique, à des fins de lisibilité et de transparence.

Le cycle budgétaire des collectivités territoriales est rythmé par 3 étapes obligatoires :

1. Le débat d’orientation budgétaire (DOB)

C'est la première étape formelle du processus de préparation du budget. L’exécutif de la collectivité est tenu de soumettre à l’assemblée délibérante un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui retrace l’environnement économique mondial et national et présente la situation financière de la collectivité et les orientations politiques retenues à court ou moyen terme ou dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI). Toutes ces informations alimenteront le DOB qui doit se tenir au moins deux mois avant l’examen du budget primitif.

2. L’adoption du budget primitif (BP)

Le BP constitue le document budgétaire par lequel la collectivité va prévoir ses dépenses et ses recettes sur une année civile. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année civile considérée (exceptionnellement avant le 30 avril en année de renouvellement de cette assemblée). Le BP se compose d'une section de fonctionnement et d'une section d’investissement, chacune équilibrée en dépenses et en recettes. Une fois voté, le BP doit être transmis au contrôle de légalité sous quinzaine.

3. L’adoption du compte  de gestion

Le compte de gestion est un document qui retrace l’ensemble de ses dépenses et de ses recettes réalisés par la collectivité au cours d'un exercice donné. Il doit être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard le 30 juin de l’exercice suivant.

4. Les décisions modificatives et le budget supplémentaire

Le budget étant un acte prévisionnel, il peut faire l’objet de modifications aux fins d’adaptation à travers des décisions modificatives votées après le BP. La décision modificative ne modifie pas les montants du budget. Elle modifie la répartition des crédits. 

Le budget supplémentaire est quant à lui une décision modificative par lequel l’assemblée délibérante inscrit au budget les résultats des exercices budgétaires précédents.