Réglement local de publicité

Le réglement local de publicité de Voreppe est en cours de révision.

Pour engager cette démarche, conformément à sa délibération du 19 décembre 2018 de prescription de révision du RLP la Ville a fait appel à un prestataire spécialisé disposant des compétences techniques et juridiques nécessaires.

Un diagnostic du territoire a été réalisé :

• Quelques éléments chiffrés et conclusions du diagnostic
• Diagnostic complet

Des comités techniques et des comités de pilotage ont permis de faire avancer le projet et un débat sur les orientations générales du projet a eu lieu en Conseil municipal le 24 septembre 2020, qui a délibéré en validant 4 grandes orientations.

• Délibération du 24 septembre 2020
• Les orientations générales du futur réglement local de publicité

Les documents relatifs à cette procédure sont également consultables en format papier à l’accueil de l’hôtel de ville, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Des réunions publiques seront bientôt organisées, en fonction des contraintes sanitaires. Toutes les informations sont à venir prochainement.

Le règlement local de publicité (RLP) est un document qui fixe les modalités d’exposition des publicités, enseignes et préenseignes commerciales visibles depuis l’espace public. Depuis 1995, Voreppe dispose d’un règlement local de publicité plus restrictif que les dispositions nationales afin de préserver son environnement et son cadre de vie.

Les communes doivent se mettre en conformité avec la loi « Grenelle 2 » en révisant leur RLP.

Les dispositions liées à la crise sanitaire sont venues reporter de 6 mois l'échéance de caducité des RLP, la reportant au 14 janvier 2021.

Télécharger le réglement local de publicité actuellement en vigueur à Voreppe