Réglement local de publicité

En 2022, Voreppe s’est dotée d’un règlement local de publicité (RLP) visant à maîtriser l’usage des publicités extérieures et des enseignes afin de préserver les paysages et le cadre de vie des Voreppins.

Ce document, annexé au Plan local d’urbanisme, adapte les dispositions nationales du Code de l’environnement au contexte local en définissant les zones sur lesquelles s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Il a ainsi vocation à réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, pré-enseignes et publicités
extérieures sur la commune.

Ainsi, trois zones sont définies avec pour chacune des prescriptions à respecter :

• Secteur « patrimonial »
• Secteur « habitations, activités et équipements en agglomération »
• • Secteur « hors agglomération, zones d’activités et espaces naturels et ruraux ».

Le RLP contient d’autres dispositions : consultez-le dans les liens ci-dessous.

Les professionnels ont un délai de 6 ans, à compter de l’approbation du RLP pour mettre leur dispositif en conformité : ainsi en février 2025, il ne
leur restera plus que 3 ans.

Pour aider les commerçants à se conformer à cette réglementation, la Ville vient d’éditer un fascicule qui indique, par type de zone, ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

Des schémas très pédagogiques, avec les surfaces, métrages, distance à respecter guident le lecteur pour lui permettre de définir son enseigne dans le respect du RLP.

Télécharger le guide "Installer, remplacer ou modifier son enseigne" (pdf)

Le dossier du Réglement local de publicité :

• Rapport de présentation
• Partie réglementaire
• Annexes :  plan de zonage A0 / Plan de zonage A3 / Lexique / Arrêté municipal définissant les limites d'agglomération et son annexe des limites d'agglomération / Liste des secteurs protégés de la commune / Cartographie des secteurs protégés.
• Ecoutez le débat lors du Conseil municipal du 7 février 2022 / Consulter la délibération d'approbation

Le RLP a été annexé au PLU de la Commune par arrêté du Maire du 2 mars 2022.

Depuis l’entrée en vigueur du Réglement local de publicité le 11 mars 2022, les exploitants des dispositifs supportant les publicités et les pré-enseignes conformes aux réglementations antérieures auront 2 ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du RLP en vigueur, et 6 ans pour les enseignes.

Pour les dispositifs qui n’étaient d’ores et déjà pas conformes, la mise en conformité doit être réalisée sans délai.

Instruction des dossiers

Toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation ou d’une déclaration, selon la situation :

• Enseignes, publicité et pré-enseignes : demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.

• Publicité et pré-enseignes : déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

L’installation ou la modification d’une enseigne pour un commerce, s’inscrit bien souvent dans un projet plus large, pouvant entraîner une modification de façade, ou l’installation d’une terrasse par exemple.

Votre projet, au-delà de l’enseigne, peut donc être soumis à autorisation d’urbanisme, occupation du domaine public, etc.

L’accueil des services techniques de la Commune est à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos projets, par téléphone au 04 76 50 47 40 ou en mairie.

Tous les supports publicitaires (enseigne, publicité, et pré-enseigne) fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, sont soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).