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Réglement local de publicité

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EnseigneLe réglement local de publicité (RLP) est un instrument de plannification et de réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes, se fondant sur le code de l'Environnement.

 

Il est une annexe du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et il suit la même procédure de révision. Le RLP de Voreppe date de 1995, il est de première génération. Or la loi ENE du 12 juillet 2010 a modifié les dispositions du code de l'Environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes. Aussi pour prendre en considération les nouvelles dispositions de la réglementation nationale et pour l'adapter au contexte local, la Ville a décidé de lancer la révision du document.

 

Les dispositions liées à la crise sanitaire sont venues reporter de 6 mois l'échéance de caducité des RLP, la reportant au 14 janvier 2021.

 

Pour engager cette démarche, conformément à sa délibération du 19 décembre 2018 de prescription de révision du RLP la Ville a fait appel à un prestataire spécialisé disposant des compétences techniques et juridiques nécessaires.

Un diagnostic du territoire a été réalisé :

Des comités techniques et des comités de pilotage ont permis de faire avancer le projet et un débat sur les orientations générales du projet a eu lieu en Conseil municipal le 24 septembre 2020, qui a délibéré en validant 4 grandes orientations.

Dans le cadre de la concertation associée à l’élaboration de la future réglementation, la Ville a organisé 2 réunions publiques de présentation du projet le 22 février 2021 en visioconférence compte tenu du contexte sanitaire.

 

Ces réunions à destination des habitants, commerçants, chefs d’entreprises, afficheurs, associations de protection de l’environnement ont permis de prendre connaissance du projet de règlement et de formuler des observations sur ce dernier, qui pourront être prises en compte.

 

Il s’agissait de la dernière phase de concertation avant l’arrêt du projet .

 

Le bilan de la concertation a ainsi été tiré et le projet de réglement local de publicité a été arrêté par délibération votée lors du Conseil municipal du 27 mai 2021.

 

Le projet arrêté a ensuite été soumis pour avis aux personnes publiques associées et à la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

 

Il est soumis à enquête publique du lundi 18 octobre à 8h30 au vendredi 19 novembre 2021 à 12h00, pour une durée de 33 jours.

 

L’approbation finale du RLP est prévue début 2022. Le RLP approuvé sera annexé au Plan Local d’Urbanisme.

 

Si vous prévoyez de changer votre enseigne avant début 2022, il est recommandé de prendre attache du pôle Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme (ADTU) pour vous assurer que votre projet soit en adéquation avec le futur RLP.

Les documents relatifs à cette procédure sont mis à jour et sont consultables en format papier à l’accueil de l’hôtel de ville, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.