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Réglement local de publicité

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Enseigne

Le règlement local de publicité (RLP) est un document qui fixe les modalités d’exposition des publicités, enseignes et pré-enseignes commerciales visibles depuis l’espace public.

Depuis 1995 Voreppe dispose d’un règlement local de publicité plus restrictif que les dispositions nationales afin de préserver son environnement et son cadre de vie.

Les communes doivent se mettre en conformité avec la loi « Grenelle 2 » en révisant leur RLP avant le 13 juillet 2020, faute de quoi celui-ci deviendrait caduc.

Pour engager cette démarche, conformément à sa délibération du 18 décembre 2018, la Ville a fait appel à un prestataire spécialisé disposant des compétences techniques et juridiques nécessaires.

Télécharger le réglement local de publicité actuellement en vigueur à Voreppe