Réglemention d'accès aux sentiers de randonnées

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-0886 du 9 septembre 2022.

L'accès, la circulation et le stationnement des deux roues à moteur et des quads sont interdits sur les chemins et sentiers sur la partie voreppine du massif de la Chartreuse à compter du 03 novembre 2022 et pour une période indéfinie, à l'exception de la voie d'accès au centre de tir aux personnes faisant partie de l'association.

L'ensemble des sentiers de randonnées ainsi que tout le territoire forestier sur le secteur des Balmes, de la Tençon défini sur le plan annexé à l'arrêté comme zone brulée sont interdits d'accès à toutes personnes et pour une période indéfinie.

Les dispositions des articles 2 et 3 ne s'appliquent pas :

• aux personnels chargés d'une mission de service public, dont la mission ne peut être reportée ;
• aux propriétaires et aux occupants des biens situés dans les zones concernées ;
• aux personnels des services de gestion des réseaux pour assurer la continuité du service en cas de dysfonctionnements importants (hors travaux programmables) ou en cas d'urgence (rétablissement de réseaux) ;
• aux lieutenants de louveterie dans l'exercice de leurs fonctions, et aux personnes autorisées aux tirs de défense sur la population lupine
• aux agents du centre régional de la propriété forestière ;
• aux agents de l'office national des forêts ;
• aux agents ou les personnels des sociétés chargées par l'État de remplir une mission à caractère réglementaire qui ne peut être reportée;
• aux agriculteurs pour les actes strictement nécessaires à la gestion des troupeaux et aux récoltes ;
• aux agents des entreprises de travaux forestiers munie d'une attestation de commande de travaux qui ne peuvent être reportées et équipées de moyens de première intervention (extincteurs) et de communication (téléphone portable) ;
• aux personnes chargées par les résidents d'intervenir à leur domicile. Ceux-ci doivent toutefois emprunter l'itinéraire le plus court pour se rendre au travail ;
• aux services de Corepha, association gestionnaire des sentiers de randonnées.

Télécharger l'arrêté n° 2022-1036 du 03 novembre 2022