Réglemention d'accès aux sentiers de randonnées

L'arrêté n°2023-0676 du 18 juillet 2023 reglemente l'accès aux sentiers de randonnée sur la partie voreppine du massif de la Chartreuse / secteur de la Tençon.

Il annule et remplace l'arrêté n° 2022-1036 du 3 novembre 2022.

Télécharger l'arrêté n° 2023-0676 du 18 juillet 2023

Principales dispositions :

L'accès, la circulation et le stationnement des deux roues à moteur et des quads sont interdits sur les chemins et sentiers sur la partie voreppine du massif de la Chartreuse pour une période indéfinie, à l'exception de la voie d'accès au centre de tir aux personnes faisant partie de l'association.

L'ensemble du territoire forestier est interdit d'accès à toute personne pour une période indéfinie.

Seuls les sentiers de randonnées balisés restent ouverts au public à l'exception de la section du sentier n°2 entre le belvédère du Bourget et la source captée à l'intersection du sentier de liaison.

Les dispositions des articles 2 et 3 ne s'appliquent pas :

aux personnels chargés d'une mission de service public, dont la mission ne peut être reportée ;

• Aux propriétaires et aux occupants des biens situés dans les zones concernées
• Aux personnels des services de gestion des réseaux pour assurer la continuité du service en cas de dysfonctionnements importants (hors travaux programmables) ou en cas d'urgence (rétablissement de réseaux);
• Aux lieutenants de louveterie dans l'exercice de leurs fonctions, et aux personnes autorisées
• Aux tirs de défense sur la population lupine
• Aux agents du centre régional de la propriété forestière ;
• Aux agents de l'office national des forêts ;
• Aux agents ou les personnels des sociétés chargées par l'État de remplir une mission à caractère réglementaire qui ne peut être reportée ;
• Aux agriculteurs pour les actes strictement nécessaires à la gestion des troupeaux et aux récoltes ;
• Aux agents des entreprises de travaux forestiers munie d'une attestation de commande de travaux qui ne peuvent être reportées et équipées de moyens de première intervention (extincteurs) et de communication (téléphone portable) ;
• Aux personnes chargées par les résidents d'intervenir à leur domicile. Ceux-ci doivent toutefois emprunter l'itinéraire le plus court pour se rendre au travail ;
• Aux services de Corepha, association gestionnaire des sentiers de randonnées.
• Aux personnes détentrices d'une autorisation de circuler établie pas l'office national des forêts.