Vous êtes ici

Accueil » Au quotidien » Démarches

Certificat d'immatriculation

-A +A

Certificat d'imamtriculation Le certificat d’immatriculation des véhicules (ex carte grise)  concerne tous les véhicules à moteur, les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes.

 

Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.

 

L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d’occasion peut effectuer ses démarches d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.

Le propriétaire d’un véhicule n’a plus à changer sa plaque d’immatriculation en cas de déménagement.

Nouvelles réglementations du permis de conduire et carte grise depuis 2024 : ce que vous devez savoir

Plusieurs réformes ont été mises en place concernant le permis de conduire en France. Ces changements touchent tant les jeunes candidats que les conducteurs expérimentés, et s’inscrivent dans une volonté générale de faciliter l’accès à la mobilité, tout en renforçant la sécurité routière.

Voici un tour d'horizon des nouveautés qui affectent les administrés de la commune :

  • Abaissement de l'âge minimum pour le permis de conduire / Des âges clés pour chaque étape

L'un des changements les plus notables concerne l'abaissement de l'âge minimal requis pour passer le permis de conduire. Désormais, les jeunes peuvent se présenter à l'examen théorique du code de la route dès l'âge de 15 ans via le système de la conduite accompagnée. Pour ceux qui ne choisissent pas cette option, l'âge est fixé à 16 ans. En outre, ils peuvent désormais passer l'examen pratique du permis de conduire à partir de 17 ans.

Cette mesure vise notamment à améliorer la mobilité des jeunes vivant dans des zones rurales ou éloignées, leur permettant ainsi d'accéder plus facilement à l'éducation, à l'emploi, et aux activités culturelles.

  • Faciliter l'accessibilité à la mobilité : en permettant aux jeunes de conduire plus tôt, la réforme entend répondre aux besoins croissants de déplacement autonome des étudiants et des jeunes actifs. Cette avancée est particulièrement bénéfique pour ceux résidant loin des centres urbains où les moyens de transport publics peuvent être limités.

  • Choix du véhicule et assurance :  pour les jeunes conducteurs fraîchement diplômés, le choix du premier véhicule peut grandement influencer le coût de l’assurance. Il est toutefois possible de choisir une voiture puissante, même pour un jeune conducteur sans expérience, une berline ou un SUV comme un Peugeot 3008, d’après cette source, moyennant une prime d’assurance plus importante. En effet, l’un des critères principaux de calcul de la prime d’assurance pour un conducteur qui n’a pas d’historique de conduite est le rapport puissance fiscale / expérience du conducteur. 

  • L’importance de l’expérience : ’expérience reste un facteur décisif dans le calcul de la prime d’assurance. Plus un conducteur est prudent et accumule de l'ancienneté sans incident, plus ses cotisations pourront diminuer par la suite. Une bonne compréhension de ces aspects permet de démarrer sa vie de conducteur sur de bonnes bases financières.

Avec ces nouvelles régulations, les candidats et jeunes conducteurs disposent désormais de meilleures opportunités pour accéder rapidement et de manière sécurisée à la mobilité, tout en facilitant leurs démarches administratives et en allégeant certaines contraintes liées aux infractions mineures.

Les démarches sur le site de l’ANTS : l’entièreté des démarches liées au permis de conduire restent centralisées sur le site de l’ANTS. Il faudra notamment s’y rendre si l’on opte pour un passage du permis en candidat libre ou qu’on passe par une auto-école en ligne, afin d’obtenir le numéro NEPH, nécessaire pour l’inscription aux examens théorique et pratique.

Nouvelles règles sur les excès de vitesse

  • Pénalités allégées pour les petits dépassements : un autre changement important concerne les sanctions relatives aux excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Auparavant, ces infractions entraînaient automatiquement un retrait de point sur le permis de conduire, en plus de l'amende correspondante. Depuis le décret du 6 décembre 2023, seules les amendes seront infligées pour ces légers dépassements de vitesse, sans retrait de point.

  • Le montant de l’amende varie entre 68 et 135 euros, selon la nature de la route (urbaine, rurale, autoroutière). Cette modification permet de concentrer les efforts de sécurité routière sur les excès de vitesse plus dangereux et de faire preuve de clémence pour les petites infractions souvent involontaires.

 

Impact sur les nouveaux conducteurs

Pour les conducteurs en période probatoire, notamment les jeunes ayant récemment obtenu leur permis, cette nouvelle règle est avantageuse. Elle permet de préserver leur capital initial de points plus longtemps, facilitant ainsi leur progression vers le solde maximal de 12 points.

 

Dématérialisation du permis de conduire : une version numérique pour plus de praticité

Afin de simplifier encore davantage les démarches administratives, le permis de conduire dématérialisé a été généralisé à l'ensemble du territoire français depuis le 14 février 2024. Grâce à cette innovation, les conducteurs peuvent désormais présenter leur permis sous format numérique lors de contrôles routiers ou de locations de véhicules, en cas d'oubli du document physique.

Toutefois, il convient de rappeler que le permis numérique n'a pas vocation à remplacer complètement le permis physique; il agit comme un complément.

Comment obtenir la version numérique

Pour bénéficier du permis de conduire dématérialisé, voici les étapes à suivre :

  1. Téléchargez l'application France Identité.
  2. Importez votre carte nationale d'identité (CNI) grâce au protocole NFC, ce qui nécessite une CNI au format "carte bancaire" délivrée depuis août 2021.
  3. Accédez au site gouvernemental pour demander un Référentiel Individuel de Resultats (RIR), comportant un QR code indispensable pour finaliser la démarche.

 

Ces étapes permettent un transfert digital sécurisé de vos informations, garantissant ainsi une présence toujours disponible de votre permis de conduire via votre smartphone.