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Vous déménagez ? Vous devez installer un échafaudage ? Vous êtes professionnel et souhaitez installer une terrasse ou exposer votre marchandise ?

Vous devez vous acquitter de la redevance sur l’occupation du domaine public.

L’autorisation d’occupation est délivrée à titre précaire et révocable : donnée pour une certaine durée (dans la limite maximum de 15 ans) et il peut y être mis fin à tout moment par la Commune, pour des raisons d’opportunité et d’utilité publique).
L’autorisation est personnelle et non cessible.
Tout arrêt d’occupation doit être déclaré à la Mairie par le bénéficiaire, faute de quoi la redevance sera exigible pour période suivante.
La tarification est applicable au 1^er avril 2017. Les personnes concernées, qu’elles soient professionnelles ou privées, disposeront d’un délai pour régulariser leur situation. Passé ce délai, toute occupation non autorisée constatée par procès verbal, donnera lieu à perception du droit, avec une majoration de 100 %.
La demande d’autorisation se fait en Mairie auprès du service Espace public

**Tarifs applicables au 1er janvier 2024**
Type d'occupation du domaine public	Tarifs 2024
Terrasses, étals, étalages, expositions, autres,...	3,20€ / m2 / mois
Terrasse événementielle (en plus d'une occupation normale)	0,15€ / m2 / jour
Déménagement + signalisation	31,80€ / jour
Installation de chantiers, échafaudages, palissades	3,20€ / m2 / semaine
Local temporaire	212€ / mois
Cinéma, télévision	10,60€ / m2 / mois
Transport de fonds	212€ / place / an
Frais fixes administratifs	10,60€ / demande

Ces éléments d’Occupation du Domaine Public sont établis à titre déclaratif par l’occupant et/ou constatés par un agent assermenté.
Toute surface, pour les ouvrages et objets dont les droits sont calculés au m2, est arrondie à l’unité supérieure.
Toute « unité » (mois, semaine, jour) commencée est due.
Toute suppression ou arrêt d’occupation doit être déclaré à la Mairie par le bénéficiaire, faute de quoi les droits et redevances sont reconduits pour la période suivante.

Sont exonérés de la redevance :

Les occupations relatives à l’exécution de travaux ou à la présence d’ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,
Les occupations ou l’utilisation contribuant directement à assurer la conservation du domaine public et de ses dépendances,
Les occupations ou l’utilisation sollicitées pour des activités non lucratives et qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général (animations et vie locale, fêtes de quartier, jardinières et bacs contribuant à la végétalisation de l’espace public, ...),
Les 2 premiers mètres carrés d’occupation.