- (Re)Découvrir Voreppe
- Mairie
- Au quotidien
- Cadre de vie
- Démarches
- Actes de naissances, mariage, décès
- Attestation d'accueil
- Attestation de domicile
- Autorisation de sortie du territoire
- Carte nationale d'identité
- Certificat d'immatriculation
- Déclaration de décès
- Déclaration de naissance ou reconnaissance
- Demande de logement social
- Etrangers mineurs
- Listes électorales
- Livret de famille
- Légalisation de signature
- Mariage - Pacs
- Objets trouvés
- Occupation du domaine public
- Parrainage civil
- Passeport
- Recensement citoyen
- Titre de séjour
- Vie maritale ou concubinage
- Déplacements
- Economie & emploi
- Education
- Accompagnement à la scolarité
- Inscription ou réinscription au restaurant scolaire 2020/2021
- Compte-rendus des Conseils d'école
- Ecoles
- Enseignement secondaire
- Projet Educatif Local
- Inscriptions scolaires rentrée 2021 - 2022
- Restaurants scolaires
- Sectorisation scolaire
- Service Minimum d'Accueil
- Rythmes scolaires : Voreppe reste à 4,5 jours
- Enseignes et publicités
- Jeunesse
- Lien social
- Petite enfance
- Seniors
- Risques, prévention et sécurité
- Urbanisme
- Culture, sports & loisirs
- Démocratie locale
Accès rapides
Vous êtes ici
Autorisation de sortie du territoire
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
1 - Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents (ou une personne titulaire de l’autorité parentale), il doit posséder l’un des documents suivants :
- Soit un passeport individuel en cours de validité (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
- Soit une carte nationale d’identité en cours de validité pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne).
Attention : dans ce second cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance par exemple).
2 - A partir du 15 janvier 2017, si le mineur voyage seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents, doit posséder l’un des documents suivants :
- Soit une pièce d’identité en cours de validité pour le mineur concerné : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Soit un formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale à télécharger sur service-public.fr (cerfa 15646-1) (il n'est pas nécessaire de faire signer ce document en mairie)
- Soit une photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire du formulaire : carte d'identité ou passeport
- S'adresser en Marie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle
- Tél. 04 76 50 47 00
- Courriel : affaires-generales@ville-voreppe.fr
- Pour en savoir plus