Autorisation de sortie du territoire

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?

1 - Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents (ou une personne titulaire de l’autorité parentale), il doit posséder l’un des documents suivants :

• Soit un passeport individuel en cours de validité (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
• Soit une carte nationale d’identité en cours de validité pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne).

Attention : dans ce second cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance par exemple).

2 - A partir du 15 janvier 2017, si le mineur voyage seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents, doit posséder l’un des documents suivants :

• Soit une pièce d’identité en cours de validité pour le mineur concerné : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
• Soit un formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale à télécharger sur service-public.fr (cerfa 15646-1) (il n'est pas nécessaire de faire signer ce document en mairie)
• Soit une photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire du formulaire : carte d'identité ou passeport

• S'adresser en Marie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle
• Tél. 04 76 50 47 00
• Courriel : aff-gen@ville-voreppe.fr
• Pour en savoir plus