Chiens dangereux

Arrêté municipal du 13 janvier 2005 sur la tenue des chiens en laisse et Loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux.

• Tout possesseur de chien à le devoir de le tenir en laisse sur les voies, espaces et équipements publics. Toute contravention sera passible d’une amende de 35 euros.

• Les aboiements de chien sont considérés comme des nuisances sonores. Ainsi, tout propriétaire est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. A défaut, une contravention de 450 euros pourra être exigée.

• La prévention des personnes contre les chiens dangereux rend obligatoire l’obtention d’un permis de détention pour les chiens de 1^ère et 2^ème catégorie.

Ce permis, délivré par le Maire de la commune, est subordonné à la production d’un certain nombre de pièces. En savoir plus.