Urbanisme

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) : Le droit de préemption urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique (ex : commune) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite. Par délibération du 30 mars 1987, la  commune de...

Vous déménagez ? Vous devez installer un échafaudage ? Vous êtes professionnel et souhaitez installer une terrasse ou exposer votre marchandise ?   Vous devez vous acquitter de la redevance sur l’occupation du domaine public.   L’autorisation d’occupation est délivrée à titre précaire et révocable : donnée pour une certaine durée (dans la limite maximum de 15 ans) et il peut y être mis fin à tout...

Quel avenir pour l'annexe Thévenet, l'ancienne Mairie, la villa des arts, la place Armand-Pugnot, la Grande rue,... ?   Après la phase de concertation, après les ateliers, les grandes orientations retenues ont été présentées au public mercredi 12 avril 2017.   Document présenté lors de la réunion publique du 12 avril 2017 Document présenté lors de la réunion publique du 13 juin 2016...

Engager tout acte de construction nécessite un certain nombre de formalités administratives. Le service Urbanisme de Voreppe assure le conseil, le suivi et l’instruction de vos dossiers.   Pour l’ensemble de ces formalités, les imprimés peuvent être retirés au Service Urbanisme de la Mairie ou sur le guichet des formulaires.   Par ailleurs, la Ville a mis en place un service de consultance architecturale en...

Le Pays Voironnais porte, avec la Ville de Voreppe, la Région Rhône-Alpes, l’Etat, le Département, le SMTC, la SNCF et RFF, le projet d’aménagement de la gare de Voreppe en Pôle d’échanges multimodal.   L’objectif du Pôle d'échanges est d’améliorer le fonctionnement de la gare pour favoriser le développement du transport ferroviaire, en particulier pour les déplacements domicile-...

Depuis l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en février 2014, trois procédures de modifications ont été prescrites et approuvées.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé lors du Conseil municipal du 17 février 2014 a depuis fait l'objet de 3 modifications.

Afin de traduire règlementairement la ZAC de l'Hoirie, une modification n°2 du PLU était nécessaire. Cette démarche a été présentée en réunion publique le 30 mars 2016. Une enquête publique s'est déroulée du lundi 11 avril au vendredi 13 mai 2016 inclus. La modification n°2 du PLU a été approuvée lors du Conseil municipal du 7 juillet 2016.   Le secteur de l’...

Dans le cadre de l'application de la délibération sur la perception de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, les agents économiques de la commune ont été invités à une réunion d'information en juin 2016 puis en février 2017.   Télécharger ici le document présenté lors de ces réunions.   Le code de l’environnement définit une réglementation nationale relative à l’affichage...

Les travaux de ravalement de façades peuvent bénéficier d’une subvention communale sous respect de certains critères liés notamment à la situation de l’immeuble (secteur ancien) et à la nature des travaux. Les travaux doivent être déclarés en mairie sous la forme d’une Déclaration Préalable. Avant tout commencement des travaux, le demandeur devra être en possession de l’autorisation d’urbanisme et notification...