Urbanisme

Engager tout acte de construction ou d'aménagement nécessite un certain nombre de formalités administratives préalables. Pour ce faire, le service Urbanisme de Voreppe assure le conseil, le suivi et l’instruction de vos dossiers. Les autorisations d’urbanisme évoluent régulièrement en fonction de la législation. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme.   L'accueil et les renseignements d'urbanisme sont organisés de la manière suivante : Si votre démarche ne nécessite pas un déplacement, privilégiez le contact courriel ou téléphonique :
- courriel...

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE). Depuis le 1er janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.   Aussi, la...

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) : Le droit de préemption urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique (ex : commune) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite. Par délibération du 30 mars 1987, la  commune de Voreppe a instauré le Droit de...

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé lors du Conseil municipal du 17 février 2014 a depuis fait l'objet de 4 modifications.

Les travaux de ravalement de façades peuvent bénéficier d’une subvention communale sous respect de certains critères liés notamment à la situation de l’immeuble (secteur ancien) et à la nature des travaux. Les travaux doivent être déclarés en mairie sous la forme d’une Déclaration Préalable. Avant tout commencement des travaux, le demandeur devra être en possession de l’autorisation d’urbanisme et notification du montant de la subvention. A défaut du respect de cette condition, vous ne pourrez pas vous prévaloir de la subvention La subvention communale est calculée sur la base de...