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Vos démarches

La majorité des démarches d’état civil que vous effectuez habituellement auprès de votre mairie nécessite une signature.

Néanmoins, afin de vous permettre de gagner du temps et d’éviter tout déplacement inutile, nous vous informons ici sur chacune d’entre elles et nous vous offrons la possibilité de télécharger les différents formulaires que vous serez amenés à remplir pour faire aboutir vos démarches.

Le service Affaires Générales (Etat Civil, élections, cimetières, formalités administratives) vous reçoit les :

  • lundi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • mardi : 8h30-12h et 13h30-18h
  • mercredi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • jeudi : fermé au public sauf urgences Etat Civil (décès...).
  • vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h

Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous pour les démarches suivantes :

Etat-civil

Légalisation de signature

Certificat de vie

Attestation d'accueil

Inscription sur liste électorale

Elections 2022

ElectionsEn application de l’article L.9 du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Cette démarche doit être faite à la demande de l’intéressé(e), qui doit remplir les conditions suivantes :   être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent - s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), jouir de ses droits civils et politiques.  être domicilié à Voreppe ou être inscrit au rôle d’une...

Coupure de courant

AmpouleVous constatez une coupure de courant dans votre logement ?   Il peut alors s’agir d’une panne générale de réseau, qui touche tout le quartier, ou d’une panne individuelle qui ne touche que votre logement.     Voici comment détecter l’origine de la coupure et les démarches à suivre en fonction du type de panne :  Comment savoir si la coupure est générale ou si elle ne concerne que votre logement ? Pour savoir si votre panne de courant est générale et liée au réseau Enedis de votre secteur, rendez-vous sur le site Info Coupure Enedis. Saisissez alors votre...

Demande de logement social

Logement social La ville de Voreppe est dotée d’un parc de : 838 logements en habitation à loyer modéré 24 logements en prêt social location-accession 18 logements privés conventionnés 84 places en foyer logement pour personnes âgées.   Comme 70 % des foyers, vous êtes peut-être éligible à un logement social et vous ne le savez pas.   Le CCAS de Voreppe est à votre disposition pour vous renseigner, recevoir et instruire votre demande. Dépôt d'une demande de logement social : vous avez trois possibilités pour déposer votre demande de logement social : 1 - Faire...

Occupation du domaine public

Domaine public Vous déménagez ? Vous devez installer un échafaudage ? Vous êtes professionnel et souhaitez installer une terrasse ou exposer votre marchandise ?   Vous devez vous acquitter de la redevance sur l’occupation du domaine public.   L’autorisation d’occupation est délivrée à titre précaire et révocable : donnée pour une certaine durée (dans la limite maximum de 15 ans) et il peut y être mis fin à tout moment par la Commune, pour des raisons d’opportunité et d’utilité publique). L’autorisation est personnelle et non cessible. Tout arrêt d’occupation doit être déclaré à la Mairie...

Objets trouvés

Objets trouvés Le service des objets trouvés se situe à l'accueil de la Mairie.   Un règlement fixe les règles et les durées de conservation des objets trouvés, ainsi que les modalités de retrait.

Recensement citoyen

Recensement citoyen Le recensement est obligatoire à 16 ans. Tous les jeunes Français, garçons et filles  doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.   Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16e anniversaire. Et tout au long de l’année et ceci jusqu’à l’âge de 25 ans. Le Maire ou le consulat vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial pour vous de conserver précieusement. En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis...

Passeport

Passeport La ville Voreppe n’est pas équipée pour délivrer les passeports. Vous pourrez déposer votre dossier soit en Mairie de Voiron ou de Saint-Egrève (mairies les plus proches).   La commune de Voiron est raccordée au dispositif Comedec (communication électronique des données de l'état civil) : les personnes nées à Voiron qui iront faire faire leur passeport à Voron n'auront plus besoin de fournir d'acte de naissance En savoir plus
Passeport biométrique

Parrainage civil

République française Les Mairies ne sont donc pas tenues de célébrer le parrainage civil et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le Maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Le parrainage civil n’a aucun caractère légal. L’acte établi en un seul exemplaire n’a aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrain(s) et marraine(s) reste symbolique : ils ne sont pas tuteurs en cas de défaillance ou de disparition des parents. S’ils le souhaitent les parents peuvent demander à vous désigner tuteur par voie testamentaire...

Mariage - Pacs

République française Mariage civil : Les futurs époux doivent se présenter en mairie. Un dossier leur sera remis avec les conditions à remplir et les pièces à produire.       S'adresser en Mairie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle Tél. 04 76 50 47 00 Courriel : affaires-generales@ville-voreppe.fr Pour en savoir plus Pacs Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou...

Livret de famille

République française Le livret de famille, est remis automatiquement par l’officier de l’etat civil a l’occasion de l’un des evenements suivants :         aux époux, lors de la célébration du mariage, aux parents à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule. En cas de perte, de vol, ou de divorce, un duplicata peut être établi. Il faut en faire la demande auprès de la mairie de votre...

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