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Vos démarches

La majorité des démarches d’état civil que vous effectuez habituellement auprès de votre mairie nécessite une signature.

Néanmoins, afin de vous permettre de gagner du temps et d’éviter tout déplacement inutile, nous vous informons ici sur chacune d’entre elles et nous vous offrons la possibilité de télécharger les différents formulaires que vous serez amenés à remplir pour faire aboutir vos démarches.

Demande de logement social

Logement social La ville de Voreppe est dotée d’un parc de 683 logements sociaux et 60 logements privés conventionnés.   Comme 70 % des foyers, vous êtes peut-être éligible à un logement social et vous ne le savez pas.     Le CCAS de Voreppe est à votre disposition pour vous renseigner, recevoir et instruire votre demande. Dépôt d'une demande de logement social : vous avez trois possibilités...

Occupation du domaine public

Domaine public Vous déménagez ? Vous devez installer un échafaudage ? Vous êtes professionnel et souhaitez installer une terrasse ou exposer votre marchandise ?   Vous devez vous acquitter de la redevance sur l’occupation du domaine public.   L’autorisation d’occupation est délivrée à titre précaire et révocable : donnée pour une certaine durée (dans la limite maximum de 15 ans) et il peut y être mis fin à tout...

Objets trouvés

Objets trouvés Le service des objets trouvés se situe à l'accueil de la Mairie.   Un règlement fixe les règles et les durées de conservation des objets trouvés, ainsi que les modalités de retrait.

Recensement citoyen

Recensement citoyenLe recensement est obligatoire à 16 ans. Ttous les jeunes Français, garçons et filles  doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.   Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16e anniversaire. Et tout au long de l’année et ceci jusqu’à l’âge de 25 ans. Le Maire ou le consulat vous remettra alors une...

Passeport

PasseportLa ville Voreppe n’est pas équipée pour délivrer les passeports. Vous pourrez déposer votre dossier soit en Mairie de Voiron ou de Saint-Egrève (mairies les plus proches).   La commune de Voiron est raccordée au dispositif Comedec (communication électronique des données de l'état civil) : les personnes nées à Voiron qui iront faire faire leur passeport à Voron n'auront plus besoin de fournir d'acte de naissance....

Parrainage civil

République française Les Mairies ne sont donc pas tenues de célébrer le parrainage civil et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le Maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Le parrainage civil n’a aucun caractère légal. L’acte établi en un seul exemplaire n’a aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrain(s) et marraine(s) reste...

Mariage - Pacs

République françaiseMariage civil : Les futurs époux doivent se présenter en mairie. Un dossier leur sera remis avec les conditions à remplir et les pièces à produire.       S'adresser en Mairie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle Tél. 04 76 50 47 00 Courriel : aff-gen@ville-voreppe.fr Pour en savoir plus Pacs Le pacte civil de...

Livret de famille

République française Le livret de famille, est remis automatiquement par l’officier de l’etat civil a l’occasion de l’un des evenements suivants :         aux époux, lors de la célébration du mariage, aux parents à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état...

Légalisation de signature

République française La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).   Attention : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.   Obtention de la légalisation La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à...

Etrangers mineurs

République françaiseDocuments de circulation pour les mineurs   Ce titre est délivré de plein droit à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance d’un titre d’identité républicain.   Constitution du dossier à la Préfecture Retrait de pièces à fournir en Mairie. Dépôt du dossier en Mairie La demande...

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