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Antennes relais

Antennes relais

Les opérateurs téléphoniques disposent de plusieurs antennes-relais pour les téléphones mobiles sur la commune ce qui permet d’assurer une couverture réseau des usagers.

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Pour la bonne information des habitants, nous publions ici les DIM adressés en Mairie par les opérateurs.

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Les DIM sont mis à disposition du public sur cet espace.

Il n'y a actuellement aucun DIM en cours.

DIM : Les compétences limitées des maires

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.

La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.

Le Maire n'est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).

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