Enseignes et publicités

En 2022, Voreppe s’est dotée d’un règlement local de publicité (RLP) visant à maîtriser l’usage des publicités extérieures et des enseignes afin de préserver les paysages et le cadre de vie des Voreppins.
Ce document, annexé au Plan local d’urbanisme, adapte les dispositions nationales du Code de l’environnement au contexte local en définissant les zones sur lesquelles s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Il a ainsi vocation à réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, pré-enseignes et publicités
extérieures sur la...

Les enseignes sont soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire communal. Les demandes d’autorisation préalable se font à l’aide d’un formulaire officiel Cerfa : Imprimé Cerfa de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne La commune étant dotée d’un Réglement Local de Publicité en vigueur, les demandes d’autorisation sont à adresser à la mairie (pôle ADTU - service administration foncier environnement) qui pourra vous...

La TLPE a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif étant de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.       SUPPORTS PUBLICITAIRES TAXES La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants : Enseignes : toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou...