Enseignes et publicités

Le règlement local de publicité (RLP) est un document qui fixe les modalités d’exposition des publicités, enseignes et pré-enseignes commerciales visibles depuis l’espace public. Depuis 1995 Voreppe dispose d’un règlement local de publicité plus restrictif que les dispositions nationales afin de préserver son environnement et son cadre de vie. Les communes doivent se mettre en conformité avec la loi « Grenelle 2 » en révisant leur RLP avant le 13 juillet 2020, faute de quoi celui-ci deviendrait caduc. Pour engager cette démarche, conformément à sa délibération du 18 décembre 2018...

La TLPE a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif étant de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.   SUPPORTS PUBLICITAIRES TAXES La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants : Enseignes : toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur...