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Enseignes et publicités

Procédure d'autorisation d'enseigne

Les enseignes sont soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire communal. Les demandes d’autorisation préalable se font à l’aide d’un formulaire officiel Cerfa : imprimé Cerfa de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne La commune étant dotée d’un Réglement Local de Publicité en vigueur, les demandes d’autorisation sont à adresser à la mairie (pôle ADTU - service administration foncier environnement) qui pourra vous...

Réglement local de publicité

EnseigneLe réglement local de publicité de Voreppe est en cours de révision.   Pour engager cette démarche, conformément à sa délibération du 19 décembre 2018 de prescription de révision du RLP la Ville a fait appel à un prestataire spécialisé disposant des compétences techniques et juridiques nécessaires.   Un diagnostic du territoire a été réalisé : Quelques éléments chiffrés et conclusions du diagnostic Diagnostic complet Des comités techniques et des comités de pilotage ont permis de faire avancer le projet et un débat sur les orientations générales du projet a eu lieu en...

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Enseignes La TLPE a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif étant de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.   SUPPORTS PUBLICITAIRES TAXES La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants : Enseignes : toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur...
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