Enseignes et publicités

Une concertation sur le règlement local de publicité sera prochainement engagée par la ville de Voreppe   Le règlement local de publicité (RLP) est un document qui fixe les modalités d’exposition des publicités, enseignes et pré-enseignes commerciales visibles depuis l’espace public. Depuis 1995 Voreppe dispose d’un règlement local de publicité plus restrictif que les dispositions nationales afin de préserver son...

La TLPE a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif étant de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.   SUPPORTS PUBLICITAIRES TAXES La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'...