Etrangers mineurs

Documents de circulation pour les mineurs

Ce titre est délivré de plein droit à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance d’un titre d’identité républicain.

• Constitution du dossier à la Préfecture
• Retrait de pièces à fournir en Mairie.
• Dépôt du dossier en Mairie
• La demande doit être formulée par l’un des parents à la Mairie.

Pièces à fournir :

• Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
• Livret de famille.

Pour les personnes divorcées ou séparées :

• Présence de la personne qui a la garde de l’enfant.
• Jugement de divorce, authentifié par le tribunal.
• En cas de garde conjointe, les deux parents doivent se présenter ou fournir une attestation autorisant la sortie du territoire.

Pour en savoir plus

Titre d’identité républicain

Ce titre concerne tout étranger mineur, né en France de parents étrangers détenteurs d’un titre de séjour en cours de validité.

Dépôt du dossier en Mairie, établissement à la Préfecture.

Pour en savoir plus

• S'adresser en Mairie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle
• Tél. 04 76 50 47 00
• Courriel : affaires-generales@ville-voreppe.fr