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Nuisances sonores

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Bruit

 

 

 

 

 

 

Crédit photo: nensuria sur Freepik

 

Réglementation sur le bruit.

L'arrêté préfectoral n° 97-5126 fixe la réglementation applicable en matière de bruit : 

Concernant les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils de forte intensité sonore (tondeuse, débroussailleuse, raboteuse…) les travaux peuvent être effectués :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Concernant les chantiers de travaux publics ou privés, l'article 4 précise :

"Sans préjudice des réglementations spécifiques relatives aux bruits émis par les engins et matériels de chantier, toute personne utilisant, à l'occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée desdimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.Pendant la période diurne, en cas de gêne pour le voisinage dûment constatée, des précautions spécifiques  ou des limitations d'horaire pourront être prescrites par le Maire. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le Préfet, s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés au premier alinéa."

Les aboiements de chien sont considérés dans certains cas comme des nuisances sonores. Ainsi, tout propriétaire est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. A défaut, une contravention de 450 euros pourra être exigée.

Si vous constatez un manquement à ces règles, vous pouvez contacter :

Contacts :

  • Police municipale (du lundi au vendredi de 8h à 17h)
  • Mairie - 1 place Charles de Gaulle - Voreppe
  • Tél : 04 76 50 86 80
  • Brigade de gendarmerie (soirées, week-ends et jours fériés)
  • 55 rue du Peuil - Voreppe
  • Tél : composer le 17