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Enqête publique

Enquêtes publiques

Introduction

L'enquête est une procédure diligentée par une collectivité territoriale ou par l'État qui permet aux citoyens de s'informer et de s'exprimer sur un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée,

Nous publions sur cette page les enquêtes publiques réglementaires portant sur les projets ayant un impact sur la commune.

Paragraphes

La procédure relative à la mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux est arrivée à son terme et le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2024, a approuvé le plan et les tableaux de classement de la voirie communale.


Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice sont mis à disposition du public pendant un an, soit jusqu'au 21 mars 2025, en Mairie et ci-dessous.