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Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

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Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

A partir du 1er janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.

 

Aussi, la ville de Voreppe a fait le choix d'organiser la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme par le biais d'un portail communal qui permet de déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

L’utilisation de ce service est facultative et gratuite (hors coûts de connexion). Le dépôt et le suivi des dossiers est également possible physiquement à l’hôtel de ville, aux horaires d’ouverture de ces dernières et par voie postale.

 

Avant d'entreprendre toute démarche, vous êtes invité à prendre connaissances des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme.

IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par d'autres canaux électroniques, notamment courriel ou lettre recommandée électronique (LRE), ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le Guichet numérique accessible sur Internet vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Il est accessible en cliquant ici

Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, consulter :
- Le guide d'aide à la connexion
- Le guide utilisateur