Réglement local de publicité

Le Conseil municipal du 3 février 2022 a approuvé son nouveau règlement local de publicité.

Ecoutez le débat lors du Conseil municipal / Consulter la délibération d'approbation

Le dossier de RLP :

• Rapport de présentation
• Partie réglementaire
• Annexes :  plan de zonage A0 / Plan de zonage A3 / Lexique / Arrêté municipal définissant les limites d'agglomération et son annexe des limites d'agglomération / Liste des secteurs protégés de la commune / Cartographie des secteurs protégés.

Le RLP a été annexé au PLU de la Commune par arrêté du Maire du 2 mars 2022.

Depuis l’entrée en vigueur du Réglement local de publicité le 11 mars 2022, les exploitants des dispositifs supportant les publicités et les pré-enseignes conformes aux réglementations antérieures auront 2 ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du RLP en vigueur, et 6 ans pour les enseignes.

Pour les dispositifs qui n’étaient d’ores et déjà pas conformes, la mise en conformité doit être réalisée sans délai.

Instruction des dossiers

Toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation ou d’une déclaration, selon la situation :

• Enseignes, publicité et pré-enseignes : demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.

• Publicité et pré-enseignes : déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

L’installation ou la modification d’une enseigne pour un commerce, s’inscrit bien souvent dans un projet plus large, pouvant entraîner une modification de façade, ou l’installation d’une terrasse par exemple.

Votre projet, au-delà de l’enseigne, peut donc être soumis à autorisation d’urbanisme, occupation du domaine public, etc.

L’accueil des services techniques de la Commune est à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos projets, par téléphone au 04 76 50 47 40 ou en mairie.

Tous les supports publicitaires (enseigne, publicité, et pré-enseigne) fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, sont soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).