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Déclaration de décès

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République française La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures (hors dimanche et jours fériés). Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments d’informations sur le ou la défunt(e).

 

 

Pièces à fournir :

  • Le certificat médical de constatation du décès
  • Le livret de famille du défunt ou de celui de ses parents.