Du fait de sa situation géographique est soumise à certains risques naturels : inondations, ruissellements sur versant, crues torrentielles, chutes de blocs, glissements de terrain…. Il doivent être pris en compte dans les projets d’aménagements et de développement de notre territoire.
A Voreppe, deux entreprises classées "Installations Seveso seuil haut" impactent le territoire communal :
- Stepan Europe située à Voreppe, qui fabrique des tensioactifs
- Titanobel, située à Saint-Quentin sur Isère, qui abrite un dépôt d’explosifs.
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques a pour objet de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir notamment dans les installations classées Seveso et pouvant entrainer des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques.
Ce plan permet de définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risque, en combinant une réduction du risque à la source, une réglementation de l’urbanisation et des constructions et des mesures foncières (droit de délaissement, expropriation,…)
L’article L 125-5 du Code de l’environnement instaure deux obligations distinctes d’information envers les acquéreurs et les locataires :
Obligation d’information sur les risques naturels et technologiques affectant le bien immobilier
Obligation d’information sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques reconnues ayant affecté en tout ou partie l’immeuble concerné.
Lors d’une vente ou location, intéressant des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou technologiques (PPRN ou PPRT) prescrit ou approuvé ou dans une zone de sismicité, la transaction immobilière doit s’accompagner d’une information sur l’existence de ces risques à l’attention de l’acquéreur ou du locataire.
A cet effet, un état des risques naturels et technologiques est établi sur la base d’un imprimé disponible sur le portail de la prévention des risques majeurs www.georisques.gouv.fr
Cet état est établi sous la seule responsabilité du vendeur ou du bailleur, avec l’aide d’un professionnel intervenant dans la vente ou location du bien, le cas échéant.
Le non respect de ces obligations peut entraîner l’annulation du contrat ou la renégociation du prix de la transaction.
Les documents de référence sont consultables en préfecture de l’Isère, sur rendez-vous au bureau de l’urbanisme ou en mairie aux services techniques aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Consulter la fiche synthétique sur l'état des risques sur la commune de Voreppe.
C'est un document d’information destiné à sensibiliser la population sur les risques majeurs potentiels de la commune, mais aussi à donner les consignes de sécurité à appliquer.
Thématique, clair et synthétique, il devient le document de référence pour connaître, anticiper et réagir face aux dangers naturels ou technologiques.
Parce que connaître les risques c’est déjà y faire face, le Dicrim apporte, après le Plan communal de Sauvegarde et les plans de prévention des risques, un nouvel outil pour la protection des citoyens.