Police municipale

   • En cas de danger, appeler le 17. Mais surtout pas de message sur les réseaux sociaux.

   • Pas de mail aux mairies ou à la police municipale, afin qu'une intervention soit faite sur le champ et pas une semaine après !

   • Dans les villas, maisons ou lotissements : fermez bien votre portail (jour et nuit)

   • Fermez votre véhicule à clef, même s’il « dort » chez vous

   • Les personnes âgées doivent être particulièrement vigilantes à toutes formes d’escroquerie (démarchage téléphonique, mail, sms ou à domicile) : ne jamais donner de numéro de carte bancaire, ni tout autre renseignement. La familles, les proches ou les aidant peuvent les sensibiliser.

   • Signaler tous les démarchages à la mairie ou à la Gendarmerie

L'opération Tranquillité vacances est un service gratuit proposé par la Gendarmerie de Voreppe et la Police Municipale toute l'année.

Signalez les dates de votre absence auprès de l'une ou l'autre de ces autorités.
Pendant votre absence votre résidence et ses abords seront régulièrement surveillés.

Pour bénéficier de ce service, contactez la police municipale.

Pour limiter encore plus les risques de cambriolage, évitez de laisser apparents les signes de votre absence en appliquant quelques consignes simples :

• Ne pas laisser le courrier s’accumuler dans la boîte aux lettres. La Poste peut garder le courrier ou le réexpédier.

• Solliciter un proche ou un voisin pour ouvrir et fermer les volets.

• Renvoyer la ligne téléphonique fixe vers un mobile auquel quelqu’un pourra répondre.

• Prévenir les voisins de votre absence.

• Ne pas mentionner les dates de vacances sur les réseaux sociaux ni sur son répondeur téléphonique.

La Ville de Voreppe a déployé la vidéoprotection sur une grande partie de son territoire afin de compléter les mesures de prévention et de sécurité déjà existantes et lutter contre les pratiques illégales et les infractions. 
A cet effet, la commune a été autorisée à mettre en place un système de vidéoprotection sur la voie publique comportant soixante-sept caméras par un arrêté préfectoral n°38-2020-05-25-007 du 25 mai 2020 pour une durée de 5 ans renouvelables.

Ce dispositif est un outil au service de la politique de la sécurité engagée par la Ville, il vise à satisfaire notamment les objectifs suivants :

   • Protection Incendie/Accidents. 

   • Prévention des atteintes aux biens. 

   • Prévention du trafic de stupéfiants. 

   • Protection des bâtiments publics. 

   • Régulation du trafic routier. 

   • Sécurité des personnes. 

   • Constatation des infractions aux règles de la circulation. 

L’emploi des systèmes de vidéoprotection

L’emploi des systèmes de vidéoprotection est encadré principalement par les dispositions légales suivantes :
   • Les dispositions du Code de la sécurité intérieure.

   • La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

   • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018. 

Nature et traitement des données enregistrées

L’enregistrement des images est réalisé en boucle : les dernières images écrasant automatiquement les premières. Cette fonction permet de conserver les images enregistrées durant 15 jours, sauf dans le cas d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire : dans ce cas, ce délai est porté à 30 jours. Ces durées sont déterminées par l’arrêté préfectoral qui régit le système de vidéoprotection.

Les images enregistrées par ces caméras sont transférées sur un support informatique sécurisé confié à l’autorité habilitée à exploiter les images.

Les caméras intègrent un dispositif de masquage dynamique des zones de vie privée sur la partie de l’image concernée. Les opérations de vidéoprotection de la voie publique sont réalisées de telle sorte qu’elles ne visualisent pas les images des façades, de l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.

Les captures d'écran effectués lors du constat d'une infraction aux règles de la circulation ou du stationnement sont conservés pendant une année après la communication des informations nécessaires à l'établissement du procès-verbal à l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). 

Accès et utilisation des données

Les personnes qui peuvent effectuer des relectures d’images ou des extractions ont été dûment habilitées par autorisation préfectorale.
Conformément aux dispositions des articles 60-1, 77-1-1 et 99-3 du Code de procédure pénale, le procureur de la République ou sur autorisation de celui-ci, un officier de police judiciaire, peuvent saisir les enregistrements d’images vidéo (sur support amovible) après en avoir fait la réquisition écrite adressée au service de Police Municipale. Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission à l’officier de police judiciaire est tenu par l’autorité habilitée à exploiter le système de vidéoprotection.

Toute reproduction ou copie papier des enregistrements est strictement interdite.

Sont rendus destinataires des numéros d'immatriculation des véhicules en infraction :

   • L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) est destinataire des procès verbaux électroniques. 

   • Le Centre national de traitement de traitement des infractions routières est destinataire des procès verbaux électronique des autres infractions routières. 

Droits d’information, d’accès et d’effacement

Des panneaux d’information au public sur la présence d’un système de vidéoprotection et vidéo-verbalisation sont disposés en entrée de ville.

Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable du système de vidéoprotection afin d’obtenir l’accès aux enregistrements des images la concernant ou pour en vérifier la destruction.

Les demandes d’accès aux images enregistrées devront s’effectuer dans les conditions suivantes :

   • Un formulaire de demande d’accès aux enregistrements vidéo est mis à la disposition du public. Il doit être rempli par l’intéressé et fera l’objet d’un traitement par la police municipale. Le responsable d’exploitation devra vérifier que l’intéressé est bien présent sur les images et dès lors lui permettre de visionner ces images. 

   • Un formulaire de réponse à la demande de consultation des images sera retourné à l’intéressé par le service instructeur dans un délai de 5 jours. Il est à noter que seuls les motifs prévus dans le formulaire peuvent être invoqués dans le cadre de la loi pour refuser l’accès de l’intéressé aux images, y compris la protection des tiers. 

   • L’intéressé devra signer un récépissé de prise de connaissance des enregistrements vidéo. Pour ce qui est de la destruction des images, la consultation du registre des enregistrements pourra constituer une preuve suffisante de la destruction des images concernées. 

Ce droit peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes. En raison de motifs d'ordre public, les personnes ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement d'images les concernant ni demander leur effacement avant l'expiration du délai de conservation précisé plus haut. 

Pour toute information ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Voreppe, vous pouvez contacter :

Responsable de la police municipale : 
Adresse : 1 place Charles de Gaulle 38340 Voreppe
Téléphone : 04 76 50 86 80
Courriel : utiliser le formulaire de contact ci-dessous.

Délégué à la protection des données (DPD) du Pays Voironnais : 
Adresse : 40 rue Mainssieux, CS 80363, 38516 Voiron Cedex 
Téléphone : 04 76 93 17 71

Si, après avoir contacté les personnes ci-dessus mentionnées, vous estimez que vos droits Informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :

Adresse  Service des plaintes - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
Téléphone : 01 53 73 22 22