Vous êtes ici

Mentions légales

-A +A

www.voreppe.fr

Directeur de publication : Monsieur le Maire de Voreppe ou son représentant

  • Droits de reproduction

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Toute utilisation de ce contenu doit faire l’objet d’une autorisation expresse via le formulaire de contact La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la mairie. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant.


Charte de modération du compte Facebook @VoreppeOfficel