Budget municipal

Chaque année, le Conseil municipal vote le budget de la commune pour une année. Contrairement à celui de l'Etat, le budget d'une commune doit obligatoirement être voté en équilibre, et ce avant le 31 mars de l'année d'éxécution. Le budget est élaboré et exécuté annuellement, sur une année civile.  
Il existe 5 étapes dans l'élaboration du budget : Le débat d'orientations budgétaires : obligatoire, il intervient dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget. Le budget primitif : il autorise les dépenses et les recettes pour l'année civile de référence. Le budget...