Budget municipal

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Billets en euro

Chaque année, le Conseil municipal vote le budget de la commune pour une année. Contrairement à celui de l'Etat, le budget d'une commune doit obligatoirement être voté en équilibre, et ce avant le 31 mars de l'année d'éxécution. Le budget est élaboré et exécuté annuellement, sur une année civile.

 

Il existe 5 étapes dans l'élaboration du budget :

  • Le débat d'orientations budgétaires : obligatoire, il intervient dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget.
  • Le budget primitif : il autorise les dépenses et les recettes pour l'année civile de référence.
  • Le budget supplémentaire : Il permet de régulariser et de rectifier les crédits octroyés en début d'année. Il peut être voté à n'importe quelle période de l'année.
  • Les décisions modificatives : ce sont des ajustements techniques permettant, au cas par cas de réattribuer des crédits, sans augmenter la dépense totale.
  • Le compte administratif : le compte administratif constitue l'arrêté des comptes de la commune. C'est le reflet exact des dépenses et des recettes réalisées. Il est voté avant le 30 juin de l'année suivante.

Le budget communal comporte deux sections distinctes :

  • La section de fonctionnement : elle regroupe essentiellement toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services municipaux
  • La section d'investissement : elle regroupe toutes les opérations relatives au patrimoine de la commune et à son financement. Elle comprend également les opérations d'immobilisation, le remboursement de la dette. en recette, y sont affectés les subventions (état, région, interco,...), les emprunts.

 

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