Déclaration de naissance ou reconnaissance

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République françaiseLa déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de l’accouchement n’étant pas décompté.

 

Lorsque le dernier jour de la déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître la naissance, avec tous les droits sociaux qui s’y attachent, par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance.

 

Qui déclare la naissance ?
Le père, en premier lieu, mais, si celui-ci fait défaut, toute personne qui a assisté à l’accouchement (le médecin, les sages-femmes, les membres de la famille, etc…). Pour ce qui est des naissances survenues à l’hôpital de la Mère et de l’enfant (la maternité), la déclaration peut être prise en charge par l’administration de l’établissement, si le père ne souhaite pas ou ne peut pas lui-même faire la démarche, mais il devra signer une décharge auprès de l’administration hospitalière.

 

Où s’adresser ?
Obligatoirement auprès de l’Officier de l’Etat-Civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.

 

  • La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés.

La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, également devant un notaire.

L’enfant peut être reconnu :
Avant la naissance (reconnaissance anticipée), dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée
Dès sa naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Après la naissance (reconnaissance postérieure). Se munir d’une pièce d’identité pour chacun (carte d’identité ou passeport ou permis de conduire), et éventuellement du livret de famille


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