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Projet de révision du Réglement Local de Publicité
Enquête publique du 18 octobre à 8h30 au 19 novembre 2021 à 12h00 inclus, portant sur le projet de révision du règlement local de publicité.
Le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences en mairie de Voreppe :
- lundi 18 octobre 2021 de 14h à 17h
- mardi 26 octobre 2021 de 9h à 12h
- vendredi 05 novembre 2021 de 9h à 12h
- mardi 09 novembre 2021 de 14h à 17h
- vendredi 19 novembre de 9h à 12h
> Lire l’avis d’enquête complet
> Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique
> Accéder au dossier d’enquête
> Accéder au formulaire de contribution en ligne
