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Projet de révision du Réglement Local de Publicité

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RLP

Suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 18 octobre au 19 novembre 2021, le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le dossier de révision du RLP.

 

Le rapport et les conclusions motivées sont tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sont disponibles en téléchargement ici pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, soit jusqu'au soit 19 novembre 2022.

 

Le dossier de révision définitif sera soumis pour approbation au conseil municipal du 3 février 2022

 


 

> Lire l’avis d’enquête complet

> Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique

> Accéder au dossier d’enquête

> Publications légales du 22/10/2021

> Contributions du 16/11/2021


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