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Projet de révision du Réglement Local de Publicité

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RLPEnquête publique du 18 octobre à 8h30 au 19 novembre 2021 à 12h00 inclus, portant sur le projet de révision du règlement local de publicité.

Le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences en mairie de Voreppe :

  • lundi 18 octobre 2021 de 14h à 17h
  • mardi 26 octobre 2021 de 9h à 12h
  • vendredi 05 novembre 2021 de 9h à 12h
  • mardi 09 novembre 2021 de 14h à 17h
  • vendredi 19 novembre de 9h à 12h

 


> Lire l’avis d’enquête complet

> Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique

> Accéder au dossier d’enquête

> Accéder au formulaire de contribution en ligne


En savoir plus sur le Réglement Local de Publicité