Vous êtes ici

PLU : projets de modifications simplifiées n°2, n°3 & n°4

-A +A

voreppe PLUAVIS DE MISE À DISPOSITION

Projets de modifications simplifiées n°2, 3 et 4 du Plan local d’urbanisme (PLU)

Le Maire de Voreppe fait connaître que, conformément aux arrêtés n°2021-0146, 2021-0147 et 2021-0148 en date du 26 janvier 2021 et aux délibérations n° 9113, 9114 et 9115 du Conseil municipal en date du 04 février 2021, il sera procédé à une mise à disposition du public, sur le territoire de la commune de Voreppe, des dossiers portant sur les modifications simplifiées n°2, 3 et 4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

  • La modification simplifiée n°2 a pour objectif de faire évoluer les possibilités de développement d’activités commerciales existantes au niveau des zones urbaines UD, afin de leur permettre d’évoluer et de s’agrandir en dehors du volume existant, tout en maintenant le plafond de 60 m² de surface de vente supplémentaire.

  • La modification simplifiée n°3 a pour objectif de procéder à des ajustements réglementaires nécessaires sur le secteur de l’Hoirie afin de répondre à des réalités opérationnelles sur ce secteur et permettre la mise en œuvre de la Zone d’aménagement concerté (ZAC).

  • La modification simplifiée n°4 a pour objectif de prendre en compte, dans le cadre de la mise en œuvre des outils de mixité sociale du PLU, l’ensemble des typologies de logements, qui sont aujourd’hui comptabilisées au titre des obligations de la Loi SRU (mixité sociale dans l’habitat).

La mise à disposition se déroulera à l’Hôtel de Ville de Voreppe, 1 place Charles de Gaulle, 38340 Voreppe, du lundi 22 février au mardi 23 mars 2021 inclus pour une durée de 30 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • Lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h

  • Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h

  • Jeudi : 8h30-12h

  • Vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h

Le Maire, Luc Rémond, et/ou l’Adjoint chargé de l’urbanisme et de l’aménagement, Jean-Louis Soubeyroux, tiendront 2 permanences sur rendez-vous (Demande adressée à consultation.publique@ville-voreppe.fr ou au 04 76 50 47 40) :

  • Mardi 23 février 2021 de 14h00 à 17h00

  • Mardi 23 mars 2021 de 14h00 à 17h00

Chacune de ces trois modifications simplifiées fait l’objet d’un dossier distinct. Chaque dossier comprendra le projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’urbanisme.

Un registre sera ouvert pour chaque dossier afin que le public puisse consigner ses observations. Les dossiers et les registres seront mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville de Voreppe, aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers sur place et consigner éventuellement ses observations sur le(s) registre(s) correspondant(s).

Les observations pourront également être adressées au Maire par courrier en mentionnant l’objet : « Modification simplifiée n°2 du PLU » ou « Modification simplifiée n°3 du PLU » ou « Modification simplifiée n°4 du PLU » à l’adresse postale suivante : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex.

L’ensemble des pièces des dossiers pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet de Commune pendant toute la durée de la mise à disposition en suivant les liens ci-dessous :

Les observations pourront également être adressées au Maire par courriel envoyé à l'adresse suivante : consultation.publique@ville-voreppe.fr. Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en PDF, format A4 ou A3, non compressées et limitées à 10 Méga octets pour l’ensemble des pièces jointes. Pour toutes pièces jointes ne rentrant pas dans ce format, le public est invité à transmettre ses observations accompagnées des pièces jointes sous format papier à l’adresse postale précitée.

Il est à noter que l’ensemble de ces dispositions est susceptible de varier en fonction de l’évolution des consignes nationales relatives à la prévention de l’évolution de la pandémie de COVID-19, notamment les rendez-vous qui pourront se tenir en présentiel à l’Hôtel de Ville ou en visioconférence.

A l’issue de la mise à disposition de chacun des trois dossiers, les registres seront clos et signés par le Maire.

Les bilans de chacune des mises à disposition seront présentés en Conseil municipal qui en délibérera et adoptera, par délibérations motivées, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis et des observations du public.