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Modification simplifiée n°1 du PLU - Champ de la Cour

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Voreppe Pour permettre la mise en oeuvre opérationnelle de projets de développement économique sur le secteur du « Champ de la cour », une procédure de modification simplifiée a été engagée en vue de faire évoluer les possibilités de développement d’activités commerciales au niveau de la frange économique de ce secteur.

Le dossier de modification simplifiée n°1 doit faire l'objet d'une mise à dispsition du public pendant un mois avant d'être soumis au conseil municipal pour approbation. A ce titre, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier par délibération du 22 novembre 2018.

 

Le dossier de modification simplifiée n°1 est ainsi mis à disposition du public en Mairie du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public (attention : fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre).

 

Il peut être aussi consulté ici 

Le Maire et/ou l’adjointe à l’urbanisme et à l’aménagement tiendront également deux permanences en Mairie :

  • Mardi 18 décembre 2018 de 14h à 17h
  • Vendredi 11 janvier 2019 de 9h à 12h

Un bilan de la mise disposition sera établi et intégré au dossier soumis à l’approbation du conseil municipal.

Au terme de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des observations du public, sera soumis à l'approbation du conseil municipal.