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Formalités

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Maison Engager tout acte de construction ou d'aménagement nécessite un certain nombre de formalités administratives prélables.

 

Pour ce faire, le service Urbanisme de Voreppe assure le conseil, le suivi et l’instruction de vos dossiers.

 

Les autorisations d’urbanisme évoluent régulièrement en fonction de la législation. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme

 

Pour toutes démarches ou renseignements en matière d’urbanisme, l’accueil des usagers est organisé de 2 manières complémentaires, selon la nature de vos besoins.

Un accueil généraliste au secrétariat du pôle ADTU aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, délivre uniquement les premiers renseignements d'urbanisme. C’est là que vous pourrez, par exemple :

  • Demander un extrait du cadastre ou un relevé de propriétés,
  • Consulter le PLU, les documents liés aux risques (PPRN, PPRI, PPRT),
  • Retirer des imprimés, des  fiches conseils,
  • Remettre un dossier ou des pièces complémentaires d’un dossier en cours d’instruction.
  • Enfin, sur demande préalable uniquement, venir consulter un dossier d’urbanisme.

Un accueil spécifique pour l'urbanisme est assuré par le service urbanisme à raison de 2 demi-journées par semaine :

  • Le mardi de 13h30 à 17h sans rendez-vous :
    • Pour des informations, questions d'urbanisme d'ordre général et questions relatives à des dossiers en cours d’instruction.
    • Vous êtes invités à déposer prioritairement vos dossiers et pièces complémentaires lors de cette permanence ; les agents du service Urbanisme étant plus à même de vous renseigner sur la composition de votre dossier notamment.
  • Le vendredi 8h30 à 12h sur rendez-vous (Tel: 04 76 50 47 52) :
    • Pour toutes questions réglementaires, la faisabilité d’avant-projets, questions sur dossiers complexes en cours d'instruction ou réception de dossiers complexes nécessitant une expertise particulière.
    • Il est important que vous ayez préparé ce rendez-vous en amont par la consultation de tous documents utiles.

Consultance architecturale (Tel: 04 76 50 47 52) :

La Ville a mis en place un service de consultance architecturale en collaboration avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), qui vous permettra de bénéficier d’une aide gratuite et vous guidera dans vos projets d'aménagements et de constructions, qu’il s’agisse de projet neuf ou de modification de l'existant. L'architecte-conseil tient une permanence à l’hôtel de ville le premier lundi du mois.

 

Formalités :

Pour l’ensemble des formalités, les imprimés peuvent être retirés auprès de l'accueil des services techniques au 1er étage de l'hôtel de ville aux heures habituelles d'ouverture ou sur le guichet des formulaires.

Afin de faciliter le traitement de votre dossier, et de ne pas allonger inutilement son délai d’instruction il est recommandé de porter une attention toute particulière aux pièces à fournir à l’appui de votre demande. Aussi, il est conseillé de vous renseigner au Service Urbanisme préalablement au dépôt de votre demande.


Afin de faciliter la constitution de vos dossier de demande d'urbanisme, quelques fiches pratiques sont à votre disposition pour vous aider :