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Concertation sur le réglement local de publicité

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EnseigneUne concertation sur le règlement local de publicité sera prochainement engagée par la ville de Voreppe

 

Le règlement local de publicité (RLP) est un document qui fixe les modalités d’exposition des publicités, enseignes et pré-enseignes commerciales visibles depuis l’espace public.

Depuis 1995 Voreppe dispose d’un règlement local de publicité plus restrictif que les dispositions nationales afin de préserver son environnement et son cadre de vie.

Les communes doivent se mettre en conformité avec la loi « Grenelle 2 » en révisant leur RLP avant le 13 juillet 2020, faute de quoi celui-ci deviendrait caduc.

Pour engager cette démarche, conformément à sa délibération du 18 décembre 2018, la Ville fera appel à un prestataire spécialisé disposant des compétences techniques et juridiques nécessaires, et constituera un comité de pilotage composé d’élus chargé de suivre la procédure de révision.

Celle-ci prévoit un temps de concertation, qui sera mis en place prochainement, sous forme de mise à disposition d’un registre permettant à chacun de formuler des observations et des propositions, de 2 réunions publiques d’information et d’échanges, et d’information sur les supports de communication municipaux.

Les modalités et dates de cette concertation seront communiquées prochainement.


Annonce RLP

Annonce parue dans Les Affiche de Grenoble du 13 septembre 2019