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Année scolaire 2017 - 2018 : inscriptions restaurant scolaire,accueil périscolaire et TAP

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Documents à télécharger :

Pièces à fournir :

> Attestation du ou des employeurs, ou avis de situation du Pôle emploi pour l’année 2017/2018

> Justificatif Quotient Familial CAF 2017, ou à défaut l’avis d’imposition 2017 calculé sur les revenus 2016

Le quotient CAF 2018 devra être fourni au Pôle Education et Petite Enfance en janvier 2018

>  Assurance responsabilité civile extra-scolaire pour l’année 2017/2018

>  Pour l’option « prélèvement automatique », RIB + mandat de prélèvement à remplir auprès du Pôle Education et Petite Enfance

En cas de séparation ou de divorce, merci de fournir le jugement du tribunal. Dans le cas de garde conjointe ou en l'absence de jugement, la signature des deux parents est obligatoire ainsi que la copie de la pièce d'identité du parent séparé.