Taxe locale sur la publicité extérieure

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EnseignesLe Conseil municipal d'avril a voté le recours à un prestataire pour accompagner la ville dans l'application de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE).

La TLPE prend sa source dans le code de l'environnement. Elle constitue un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur la commune en vue améliorer le cadre de vie en limitant la pollution dite "visuelle" par la réduction de la dimension des enseigne.

 

La mise en place et le suivi opérationnel de la TLPE constituent une tâche complexe et chronophage pour la collectivité. La mission du prestataire sera donc triple :

  • Réaliser un diagnostic (mesure et géo-référencement) des dispositifs publicitaires existants
  • Fournir des outils de gestion
  • Accompagner la commune dans le recouvrement de la taxe

Une réunion d'information avec les acteurs économiques a eu lieu le 22 juin.


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