Enseignes et publicités

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EnseignesDans le cadre de l'application de la délibération sur la perception de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, les agents économiques de la commune ont été invités à une réunion d'information en juin 2016 puis en février 2017.

 

Télécharger ici le document présenté lors de ces réunions.

 


Le code de l’environnement définit une réglementation nationale relative à l’affichage extérieur : elle concerne tout "message" visible depuis une voie ouverte à la circulation publique. Les maires ont la possibilité d’adapter cette réglementation, en arrêtant un règlement communal de la publicité, des enseignes et pré enseignes sur toute ou partie de la commune.

Sont concernées : Publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités, Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce, Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

 

La ville de Voreppe a adopté un règlement local de publicité qui définit des zones de publicité restreinte (ZPR) et des zones de publicité autorisées (ZPA). La gestion des autorisations relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes est assurée par le service Urbanisme de la Ville.

 

La publicité est soumise à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Il appartient au propriétaire d’un dispositif publicitaire de le déclarer en mairie avant le 1er mars de l’année (art L.2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Vous envisagez de signaler votre commerce ou votre activité, d’installer ou de modifier une enseigne. Il convient de déposer une demande auprès du Service Urbanisme de la Ville.


Contact Mairie

Mairie de Voreppe  - 1, place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38 341 Voreppe Cedex

Tél: 04 76 50 47 47 - Fax: 04 76 50 47 48 - Courriel: voreppe@ville-voreppe.fr - Twitter : @voreppe

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